[V] d'avoir caché, au moment de la conclusion des contrats, les conditions d'exploitation du complexe hôtelier et non celles du restaurant "Villa des sens", la cour d'appel, qui a retenu un motif impropre

A l'audience, au visa de son exploit introductif d'instance, la SA SOFIDER, représentée par Maître GARNAULT, maintient l'intégralité de ses demandes et fait valoir que les défendeurs ont manqué à leur

téléphonique de type « e-diatonis CE » pour les besoins d’une activité professionnelle de médecin et qu’elle aurait cessé de payer les loyers à compter du 1er juin 2023, la SA ORANGE LEASE l’a, par exploit

crédit à la consommation le 2 novembre 2022 et qu’il avait manqué à son obligation de remboursement des sommes dues, la SA SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION (SA SOFIDER) l’a, par exploit

par la SA HLM de Guadeloupe en exécution de l'ordonnance du juge de la mise en état du 26 juin 2003 et confirmé la mise hors de cause de la société ACTE IARD, AUX MOTIFS QU'« il est constant, au visa

par l'ordonnance du JLD et des sociétés qui exercent leur activité à l'étranger, et qui sont exploitées à partir d'entités juridiquement distinctes des sociétés visées par l'ordonnance, que l'ordonnance

l'un de ces fonds et une villa ; que M.

de déchets dans des conditions contraires aux dispositions de l'article 2 de la loi du 15 juillet 1975, du creusement de fosses ensuite remplies du même type de déchets, appartenant aux catégories visées

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 4 novembre 1992, qui, pour exploitation d'un établissement classé sans l'autorisation requise, l'a condamné à 5 000 francs

Madame [J] [G] épouse [H] et Monsieur [I] [H] n’ayant pas régularisé la situation, la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE les a, par exploit délivré par commissaire de justice en date du 24 avril 2024, fait

de procédure et a déclaré le prévenu coupable de contraventions de stationnement irrégulier, et l'a condamné pénalement ; "aux motifs que la prescription n'est pas encourue, le ministère public a visé

Madame [I] [Z] et Monsieur [H] [G] n’ayant pas régularisé la situation, la SA CAISSE D’EPARGNE CEPAC les a, par exploit délivré par commissaire de justice en date du 25 mars 2024, fait citer à comparaître

Soutenant qu'au départ de la locataire, une dette subsistait et qu'en dépit de leurs démarches amiables, Monsieur [A] [H] ne s'en était pas acquitté, Monsieur [Y] [X] et Madame [I] [X] l'ont, par exploit

les articles L. 143-2 et R. 143-6 du même Code ; Attendu qu'à peine de nullité, la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural doit justifier sa décision de préemption par référence explicite

Y..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Villa Segur, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 6 / de l'Union bancaire du Nord, dont le siège est ..

tous ces vins qu'il convient de rechercher si les annonces publicitaires, concernés par le procès-verbal qui sert de base aux poursuites, étaient de nature à induire en erreur sur l'un des éléments visés

Monsieur [H] [R] [I] n'ayant pas régularisé la situation, la SA SOFIDER l'a, par exploit délivré par commissaire de justice en date du 7 août 2024, fait citer à comparaître devant le juge des contentieux

Monsieur [G] [O] et Madame [Y] [P] épouse [O] n’ayant pas régularisé la situation, la SA CAISSE D’EPARGNE CEPAC les a, par exploit délivré par commissaire de justice en date du 19 mars 2024, fait citer