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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2600254_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

BACCATI La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100292_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de la SARL Nouvel Habitat est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003498_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Baccati, rapporteur public. - et les observations de M. A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103545_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Baccati, rapporteur public. - et les observations de Me Silleres, représentant le centre Hospitalier de Lunel. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement susvisé de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104049_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 janvier 2024. Le rapporteur, P. PARISIEN Le président, C. CIRÉFICE Le greffier, D.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101903_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101908_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2401045_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Baccati, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01816_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

12 juin 2023

A, représenté par Me Badani, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2227088 du 29 mars 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 du préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2310829_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

C A, représenté par Me Badani, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 28 juin 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302801_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Baccati, - et les observations de Me Breuillot, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2301297_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

requête au fond a été déposée au greffe du tribunal administratif dans le délai de recours contentieux ; - la condition d'urgence est satisfaite, dès lors que le projet emporte l'abattage de 4 badamiers

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303640_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Baccati a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101709_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Baccati, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - et les observations de Houcarbie, représentant le département de la Lozère. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101763_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Baccati, - et les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000500_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Baccati, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - et les observations de Me Grillon, représentant la société Relyens et le CH de Carpentras. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102534_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Baccati, - et les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. En 1982, lors d'une hospitalisation consécutive à un accident de la route, M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1125DEC006826017

Admin. suprême

25 novembre 2021

25 novembre 2021

Un autre employé intervint, portant des coups de poing au visage du requérant et le plaquant au sol, puis deux autres employés se mêlèrent à la bagarre.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

68e1fb76364b3ebed3bf0508

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Précisément ces attestations font état d'éclats de voix, de musique forte ou encore de bagarres entre les personnes présentes.

Source officielle
TJ

Civil TJ PROCEDURE ORALE

670ed2241c3411ff345ca9df

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

indique que l’homme aurait refusé de partir, il déclare alors être sorti de sa cour, avoir téléphoné à la police municipale et comme « le ton est monté plus haut, l’altercation s’est transformée en bagarre

Source officielle

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