KUN 1949 Mária Anna KOVÁCSNÉ HAJDU 1957 Zoltánné BODNÁR 1962 Sándor SZABÓ 1955 Katalin KÖVESNÉ ACZÉL 1950 János FEHÉR 1940 József Gáborné JUHÁSZ 1940 Lajosné VINCZE 1941 Károly NAGY 1946 Árpád István BAGI

réinvestir dans des missions de catégorie A dans un poste à Mérignac en lien avec les compétences reconnues par le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et de mettre fin à son bannissement

gendarmerie et de la Direction du travail ont procédé au contrôle d'un chantier de construction à Borgo et que huit salariés d'origine roumaine ont déclaré être employés par une société roumaine, BURI BANI

Plaidant, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Lucie DELILLE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame [B] [S] [Adresse 10] [Localité 13] Représentant : Me Christine TOURNIER BARNIER

Peuple Français O R D O N N A N C E du 7 octobre 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [K] [L] née le [Date naissance 9] 1962 demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Sophie PUJOL-BAINIER

chemin des Rôles 30820 CAVEIRAC bénéficiaire à l'aide juridictionnelle accordée par le BAJ de Nîmes sous le n°N-30189-2024-005816 par décision du 18 août 2024 représenté par Maître Christine TOURNIER BARNIER

Barnier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

D pour la commune de Nîmes, et celles de Me Barnier pour la SCCV " Cardinal de Cabrières ". Considérant ce qui suit : 1.

Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Barnier, représentant la MAMP. Considérant ce qui suit : 1. M.

Morel, rapporteur public, - les observations de Me Barnier représentant la commune de Gières et les observations de Me Ribeiro représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - les observations de Me Tournier-Barnier, substituant Me Bauducco

BARNIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

BARNIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2023, la commune de Saint-Géniès de Malgoires, représentée par Me Barnier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge du requérant

Barnier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

B, et celles de Me Barnier, représentant la commune de Fons-outre-Gardon. Une note en délibéré, enregistrée le 13 octobre 2023, a été présentée par Mme A dans l'instance n° 2103271.

Barnier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 août 2024, la commune de Jonquières-Saint-Vincent, représentée par Me Barnier de la SCP CGCB et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

A, représenté par Me Tournier-Barnier, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 23 septembre 2022 ; 2°) de désigner un expert afin qu'il détermine si les différentes infections survenues

Et pourtant, il est au bagne depuis plus de 20 ans et par ma faute, parce que je me suis trompé de bonne foi... ", que, juste avant son exécution, B... aurait en outre déclaré au docteur Paul qu'il regrettait