la notification de l'ordonnance à intervenir, pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du lieu d'hébergement afin de débarrasser

force publique pour procéder à son évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du lieu d'hébergement dédié aux demandeurs d'asile afin de débarrasser

Cette autorité est également autorisée à donner toutes instructions utiles au gestionnaire, afin de débarrasser les lieux des biens meubles s'y trouvant, aux frais et risques de M.

l'appartement mis à leur disposition par le centre d'accueil pour demandeurs d'asile Afeji de Dunkerque et de l'autoriser à donner toute instruction utile au gestionnaire du lieu d'hébergement afin de débarrasser

elles seules, de nature à apporter la preuve que les « grandes surfaces », qui ne sont pas dénommées d'ailleurs, mettraient à disposition de Monsieur L... des poubelles dans lesquelles il pourrait se débarrasser

Saint-Pol-sur-Mer ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à son évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du centre pour débarrasser

l'autoriser à recourir à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux et à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du centre d'accueil pour demandeurs d'asile afin de débarrasser

d'Arvor à Vannes (56000) ; 2°) de l'autoriser à recourir à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux et à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du CADA afin de débarrasser

2°) d'autoriser le concours de la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du CADA l'Hermine afin de débarrasser

A et à tous occupants de son chef de libérer sans délai les lieux en cause, après les avoir intégralement débarrassés et remis en état.

de l'ordonnance à intervenir, à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l'HUDA Coallia afin de débarrasser

22000) ; 2°) d'autoriser le concours de la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l'HUDA afin de débarrasser

Trop pressé de se débarrasser de Mme [L] pour les raisons qu'elle explique, le directeur de l'hypermarché U de Manosque s'est coupé en signant ces deux documents avant même de se faire remettre par l'intéressée

PRÉTENTIONS ET MOYENS DE LA SCI Par dernières conclusions en date du 12 janvier 2011, auxquelles il convient de se reporter, la SCI expose : 17 - que le 13 octobre 2009, les locaux étaient débarrassés

d'habitation ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le bail faisait obligation au preneur de rendre le terrain nu et débarrassé

et elle n'a été destinataire d'aucun avertissement ; - le maire a eu recours à la procédure prévue à l'article L. 2121-5 du code général des collectivités territoriales dans le seul but de se débarrasser

29600) ; 2°) d'autoriser le concours de la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du CADA, afin de débarrasser

3°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 4°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du CADA de Quimper afin de débarrasser

notification de l'ordonnance à intervenir, à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du CADA afin de débarrasser

22000) ; 2°) d'autoriser le concours de la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l'HUDA afin de débarrasser