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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2203183_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Duclos, représentant Mme B et

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2203202_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203260_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Guillard, représentant la commune

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203226_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200041_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200055_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100753_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103130_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103154_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Fumagalli, conseiller, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103514_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Richard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102338_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Richard, rapporteur, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique ; - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102501_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101955_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Richard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103930_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, rapporteure, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Mme A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400673_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Ledeux, représentant la SAS Chaume

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401157_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

2ème chambre

DTA_2401631_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

2ème chambre

DTA_2300412_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209222_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

E D, Mme A D et Mme C D, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre à l'autorité consulaire française à Téhéran (Iran), sur le fondement de l' article L. 521-3 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2215028_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Farahnaz et Ussain G et Mme D G, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle

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