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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_1909323_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
MALINGRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203374_20230803
3 août 2023
3 août 2023
MALINGRE La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105927_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
MALINGRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008635_20240830
30 août 2024
30 août 2024
MALINGRE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,
Source officielle5ème Chambre
DTA_1913787_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
MALINGRE La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100678_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
MALINGRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001378_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
MALINGRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006764_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
MALINGRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006895_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
MALINGRE La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103578_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
MALINGRE La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2316992_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Malingue, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article L.614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2417971_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Délibéré après l'audience du 8 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300100_20240830
30 août 2024
30 août 2024
MALINGRE La République mande et ordonne à la préfète de la Mayenne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleRéférés
69f056a8cdc6046d47ce3f20
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DEMANDEUR SAS EUROPEENNE DE [U] D'ASSURANCE [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Laurent-Haim BENOUAICH [Adresse 2] DEFENDEUR SASU A&M [T] [U] et Services [Adresse 3] comparant par Me LUCIANA MALOMDA
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2600706_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A..., ressortissante malgache née le 8 mars 1976 à Majunga (Madagascar), qui est titulaire d’un titre de séjour qui est arrivé à échéance le 20 février 2026, demande au juge des référés qu’il soit enjoint
Source officielleciv1
60794b669ba5988459c42e66
15 mai 1984
15 mai 1984
EST NE A MAJUNGA (MADAGASCAR), LE 18 MARS 1954 DE PARENTS ETRANGERS NES A L'ETRANGER ; QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A DECIDE QU'IL N'ETAIT PAS FRANCAIS AU MOTIF QUE SA SITUATION DEVAIT ETRE APPRECIEE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201543_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2010337_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
MALINGRE
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2106064_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2021, Mme B A, représentée par Me Mabanga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2021 par lequel le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302377_20230529
29 mai 2023
29 mai 2023
B A, ressortissant malgache né le 28 juillet 1992 à Majunga (Madagascar) doit être entendu, dans le silence de ses écritures, comme soutenant qu'il vit à Mayotte depuis plusieurs années.
Source officiellePage 50 sur 134