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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2504259_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Alors qu'il occupait un emploi de rippeur au sein du service de ramassage des ordures ménagères, il a subi une opération du genou droit le 5 novembre 2019, date à laquelle il était placé en congé de maladie
Source officielleSécurité sociale
6163279033484180ee7228cc
27 septembre 2011
27 septembre 2011
[J] [Y] en vertu d'un pouvoir général SAS FNAC BELLECOUR [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Christophe BIDAL, avocat au barreau de LYON / Toque 8 substitué par Me Alain RIBET,
Source officielleSécurité sociale
616361cac983b818eb76d251
21 juin 2011
21 juin 2011
2008/2615 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 21 JUIN 2011 APPELANTE : SOCIETE SNC ACI [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alain RIBET
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1ee
14 novembre 2008
14 novembre 2008
NOVEMBRE 2008 APPELANTE : SAS CASINO DE MONTROND LES BAINS Route de Roanne BP 22 42210 MONTROND LES BAINS représentée par Maître Christophe BIDAL, avocat au barreau de LYON substitué par Maître Alain RIBET
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e513
18 janvier 2010
18 janvier 2010
Monsieur Patrick LOM, faisant fonction de Greffier, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur Xavier X... ... ... 64100 BAYONNE non comparant représenté par Maître Bertrand RIVET
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d8a
4 octobre 2017
4 octobre 2017
JAGAROU prise en la personne de son représentant légal 26 Rue Rabelais-37500 CHINON Représentée par Maître Catherine GAZZERI-RIVET de la S. C. P.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201579
22 septembre 2011
22 septembre 2011
X..., salarié de la société Turbomeca (la société) a été victime le 5 mai 2004 d'un accident du travail ; qu'alors qu'il s'apprêtait à l'aide d'une perceuse, à enlever le rivet qui maintenait la visière
Source officielle6ème chambre
DTA_2200433_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Délibéré après l'audience du 25 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M. Gibelin, premier conseiller.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200701_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Délibéré après l'audience du 30 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M. Gibelin, premier conseiller.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200770_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 2 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M. Gibelin, premier conseiller.
Source officielle6ème chambre
DTA_2201021_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 28 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M. Gibelin, premier conseiller.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02628_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B, représenté par Me Ribet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2406749 du 28 mai 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet
Source officielle6ème chambre
DTA_2004965_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 26 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M. Gibelin, premier conseiller.
Source officielle6ème chambre
DTA_2004248_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 24 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002320_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
B a été embauché par la Communauté de communes de l'Oisans en contrat à durée déterminée du 25 novembre 2019 au 24 avril 2020 pour exercer les fonctions de chauffeur/ripeur.
Source officielle6ème chambre
DTA_2000248_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Délibéré après l'audience du 14 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M. Gibelin, premier conseiller.
Source officielle3ème chambre
DTA_1906162_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2019, la SELARL Docteur A, représentée par Me Desmoineaux et Me Rivet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22610_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B, adjoint technique principal exerçant les fonctions de conducteur-ripeur pour la communauté de communes des Aspres, a été victime le 14 décembre 2020 d'une chute dans l'exercice de son travail qui a
Source officielle1ère chambre
DTA_2203054_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 30 juin 2022, à laquelle siégeaient : M. de Miguel, président, Mme Rivet, première conseillère, Mme Benoit, première conseillère.
Source officielle6ème chambre
DTA_2107665_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Délibéré après l'audience du 31 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M. Gibelin, premier conseiller.
Source officiellePage 50 sur 127