____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 MARS 2023 L'Association pour le développement de l'accès aux soins

Selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Aix-en-Provence, 23 juin 2022), Mme [D] a été admise, le 26 mai 2022, en soins psychiatriques sans consentement sous la forme

décembre 2025 portant ajournement à l’examen d’entrée au centre régional de formation professionnelle des avocats au titre de la session 2025, prise par le jury d’examen de l’université 1 Panthéon-Sorbonne

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2021 par laquelle l'université de Paris I - Panthéon-Sorbonne a procédé au retrait de son inscription en première année de master " Droit

du jury d'admission à l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats (CRFPA) présidé par le directeur de l'institut d'études judiciaires de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 8 mars 2023 de la présidente de l'université Paris I Panthéon Sorbonne

de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution, d'une part, de la décision du 4 juillet 2025 par laquelle la présidente de l'université Paris 1 Panthéon- Sorbonne

A B représenté par Me Riou demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2024, par laquelle l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne a rejeté sa demande tendant à la mise en place d'aménagements

l’a ajournée ; 2°) d’enjoindre à la présidente de l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne de réexaminer sa situation et de la déclarer défaillante et non ajournée ; 3°) de mettre à la charge de

attribuée au titre du séminaire de " littérature post-coloniale " dans le cadre des examens du premier semestre du master 1 " Monde anglophone - Langue, littératures et sociétés " de l'université Sorbonne-Nouvelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2024, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle l'Université Sorbonne Paris Nord

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2022, la présidente de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne conclut au rejet de la requête.

premiers juges que Christophe X... " était alors interpellé par les passagers d'une voiture qui venait d'arriver, ceux-ci sortaient de leur véhicule, l'un d'entre eux lui porta plusieurs coups de poing, sortit

décidant le contraire, la cour d'appel, qui confond la procédure de distribution par contribution avec une procédure de concours, et qui reconnaît à la première l'effet interruptif des poursuites que sortit

D...              , Abu Dhabi Education Council et l'Université dite Paris-Sorbonne Abou Dhabi aux entiers dépens ; AUX MOTIFS QUE M.

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 juin 2001), que la société Crédit lyonnais (la société) a interjeté appel du jugement l'ayant condamnée à payer diverses sommes à la société Sornin

Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 novembre 2022 et le 17 juillet 2023, l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2022, l'EPSCP Sorbonne université conclut au rejet de la requête.