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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 5
65a18c200ddb77892692d528
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions de la partie demanderesse, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance.
Source officielleChambre 1/Section 5
669640fef5112d8edd057468
9 juillet 2024
9 juillet 2024
700 du code de procédure civil et aux entiers dépens.
Source officielleService des référés
66fee087172da17169e9a668
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Babylone Invest soutenues oralement qui ont été jointes à la précédente instance ; Vu les observations orales des parties ; Conformément à l'article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample
Source officielleChambre 1/Section 5
668c2893894f7f4d2e08d3c1
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions de la partie demanderesse, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance.
Source officielleChambre 1/Section 5
669640b8f5112d8edd056970
12 juillet 2024
12 juillet 2024
450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société SCI IMMO [Localité 4] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Linda HOCINI, avocat au barreau
Source officielleChambre 1/Section 5
65b7f5a4858823c56e098d84
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions de la partie demanderesse, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
67379de18b3f1e77535a6867
10 octobre 2024
10 octobre 2024
700 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre 1/Section 5
668c289a894f7f4d2e08d486
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance et aux écritures déposées
Source officielleService des référés
6650db3e9d5614ec4f7d7127
25 avril 2024
25 avril 2024
Il est renvoyé aux dernières écritures des parties et à leurs observations à l'audience pour plus ample exposé des faits, moyens et prétentions qui y sont contenus conformément à l'article 446-1 du code
Source officielleService des référés
65a6d80547251e2b2424bace
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour un plus ample exposé des prétentions des parties, il est renvoyé à l'assignation et aux écritures déposées et développées oralement à l’
Source officielleChambre 1/Section 5
68e88b533ea43407b9fbaafd
9 octobre 2025
9 octobre 2025
700 du code de procédure civile et aux dépens.
Source officielleChambre 1/Section 5
65a5809d919da7c4f1759a47
15 janvier 2024
15 janvier 2024
450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La SCI CINTO dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Patricia ALMEIDA, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Source officielleChambre 1/Section 5
658c74022c4a0d96dc203e72
27 décembre 2023
27 décembre 2023
450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La SCI JK BOUKHRIS, ayant son siège social sis [Adresse 1], élisant domicile chez le Cabinet TIBI, Administrateur de Biens
Source officielleRéférés
68ed5cb00da7cb996dca992f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l’assignation introductive d’instance et aux écritures déposées
Source officielleRéférés
697bd7fbcdc6046d472c848f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L’affaire a été mise en délibéré au 08 janvier 2026.Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l’assignation
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
6686e727e74459e0c7ed1c8b
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En vertu du principe de l'oralité des débats, telle que prévue à l'article 446-1 du code de procédure civile, le tribunal ne peut se fonder sur les prétentions écrites de l'opposant qui n'est ni présent
Source officielleService des référés
66158790db5098996d5ad68d
8 avril 2024
8 avril 2024
Il est renvoyé aux dernières écritures des parties et à leurs observations à l'audience pour plus ample exposé des faits, moyens et prétentions qui y sont contenus conformément à l’article 446-1 du code
Source officielleChambre 1/Section 5
65a18c200ddb77892692d461
12 janvier 2024
12 janvier 2024
450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [X] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-Paul RABITCHOV, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielleChambre 1/Section 5
65a18c1e0ddb77892692d01c
12 janvier 2024
12 janvier 2024
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1/Section 5
65a18c200ddb77892692d482
12 janvier 2024
12 janvier 2024
700 du code de procédure civile.
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