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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0417JUD006878010
17 avril 2014
Ils entendirent un bruit provenant d’un arbre puis la chute d’un corps sur le sol. Le requérant décéda des suites de ses blessures par balle après avoir reçu en vain les gestes de premiers secours.
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Cour d'Appel
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13 novembre 2013
Il explique craindre pour sa propre vie et ne plus pouvoir revenir en Corse voir ses enfants.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0923DEC004277198
23 septembre 2004
Quant à A.B., les entrées et sorties de trois balles furent constatées sur son corps, l'une d'entre elles logée dans la tête ayant entraîné sa mort.
ECLI:CE:ECHR:2023:0914JUD002229620
14 septembre 2023
En l’affaire Baret et Caballero c.
CHAMBRE 1 SECTION 1
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16 janvier 2025
Sur ce Il résulte de l'acte de donation-partage du 25 juin 2013 que le corps de ferme situé [Adresse 9] à [Localité 16] constituait un bien propre de [W] [F].
ECLI:CE:ECHR:2012:0417DEC001298805
17 avril 2012
Quelques minutes plus tard, le groupe entendit le retentissement d’un coup de feu.
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1597865-1672926
21 février 2006
Son fils, Mehmet Memiş, fut tué par balle, alors qu’il était âgé de 16 ans, lors d’une opération militaire.
ECLI:CE:ECHR:2016:0830DEC003142011
30 août 2016
Un fusil de type HK-33 dont le cran de sécurité n’était pas enclenché, un chargeur, trois cartouches et une douille de balle furent recueillis sur les lieux. 23.
ECLI:CEDH:003-1597761-1672815
Son fils, Mehmet Memiş, fut tué par balle, alors qu’il était âgé de 16 ans, lors d’une opération de police.
cr
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28 janvier 2003
incriminé, qui n'est pas un article de fond, était de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération de Paul X... puisqu'il lui est imputé d'avoir logé "à moins d'un mètre de distance, une balle
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300747
22 octobre 2020
T..., pour procéder à la coupe et au pressage de l'herbe destinée à ses animaux et que seule la quantité de ballots en surnombre par rapport au besoin de ses propres animaux était vendue à M.
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0623JUD000242913
23 juin 2020
Toujours le 22 décembre 2000, une autopsie classique fut pratiquée sur le corps de Sultan Sarı.
ECLI:CEDH:003-1780126-1867104
19 septembre 2006
, à savoir le 16 mai 1994, une enquête pénale fut ouverte sur les circonstances ayant provoqué le décès de Rıdvan Dinç dans cadre de laquelle les soldats impliqués furent entendus et une autopsie du corps
ECLI:CEDH:003-1635707-1713633
4 avril 2006
Il aurait notamment reçu des coups de pied, des coups de poing et des coups de bâton sur tout le corps et sur les plantes des pieds. Il aurait également été longtemps suspendu à une barre en métal.
ECLI:CEDH:003-1397131-1458748
15 juillet 2005
Une enquête fut aussitôt ouverte : des indices furent relevées sur les lieux de l’évènement, un témoin fut entendu et une autopsie du corps de l’intéressé fut effectuée.
ECLI:CE:ECHR:2000:0711DEC003922498
11 juillet 2000
La requérante et sa famille se précipitèrent sur le corps de M. Çardakçı.
ECLI:CEDH:003-1656456-1735703
27 avril 2006
Il ressort de l’autopsie réalisée que la mort est consécutive à une blessure par balle tirée à bout portant au niveau du coeur à l’aide d’un fusil G3.
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1021JUD005550807
21 octobre 2013
Son corps fut identifié au cours de l’exhumation de 1943 (n o 2564). 29. La troisième requérante, M me Wanda Rodowicz, est née en 1938.
ECLI:CE:ECHR:2001:0703DEC005119299
3 juillet 2001
Il croyait que son cousin, capitaine, avait été tué, et disait préférer qu’on lui tire une balle à la caserne plutôt qu’on le frappe avec un couteau dans la rue. Il disait être « possédé ».
ECLI:CE:ECHR:2001:0703DEC005119200