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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2007:C200244
22 février 2007
contre un jugement avant dire droit est recevable quand il est formé en même temps que le recours contre le jugement sur le fond ; qu'il est acquis aux débats que, le 15 janvier 1999, la société a formé
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Myriam BENDAFI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
678809a2c21c0e53e7907691
8 janvier 2025
Par jugement avant dire droit rendu le 14 novembre 2023, le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille a ordonné une expertise médicale sur pièces confiée au docteur [F] [N].
1ère chambre
DTA_2404953_20260113
13 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire-droit du 3 juillet 2025, le tribunal administratif de Montpellier a sursis à statuer sur la requête présentée par Mme B...
DCA_24PA02924_20260424
24 avril 2026
Les requêtes n°s 24PA02924 et 25PA01882 sont présentées par M. et Mme A... et D... à l’encontre respectivement du jugement avant dire droit et du jugement mettant fin à l’instance, statuant sur la légalité
4e Section - 1re Chambre
DTA_2101972_20230706
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 12 décembre 2022, le tribunal statuant sur la requête des associations Urgences Patrimoine, Quartier Breteuil, SOS Paris et de M.
60794beb9ba5988459c4442d
12 mai 1980
SUR LE SECOND MOYEN : VU L'ARTICLE 16, ALINEA 1ER, DU DECRET N 71-740 DU 9 SEPTEMBRE 1971 ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, LE JUGE DOIT EN TOUTES CIRCONSTANCES FAIRE OBSERVER ET OBSERVER LUI-MEME
1ère Chambre
DTA_2101465_20240530
30 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 14 mars 2023, le tribunal, avant de statuer sur la requête de Mmes D, a rejeté les conclusions présentées par Mme B D et a ordonné une expertise
4ème Chambre
DTA_1907508_20221228
28 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 7 juin 2022, le tribunal a sursis à statuer, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sur les conclusions présentées
4ème chambre
DTA_1800100_20230316
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 4 mai 2018, le tribunal administratif, saisi de la requête de Mme B A tendant à l'annulation de la décision du 4 août 2017 par laquelle
2ème Chambre
DTA_2202126_20240304
4 mars 2024
Par un jugement avant dire droit du 11 mai 2023 le tribunal administratif de Grenoble a sursis à statuer sur le fondement des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme afin que soient
5ème Chambre
DTA_2306553_20260105
5 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 6 janvier 2025, le tribunal a sursis à statuer sur la requête de M. E... N..., Mme G... B..., M. A... H..., Mme M... C..., M. I...
1ère Chambre civile
670ed6d71c3411ff345e13f9
15 octobre 2024
Jugement avant-dire droit contradictoire en premier ressort Après avoir à l’audience publique du 24 septembre 2024, entendu les avocats des parties en leurs conclusions et plaidoiries, et en avoir délibéré
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494956.20250305
5 mars 2025
Lyon a : - commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier en jugeant que le permis de construire modificatif délivré le 21 septembre 2021 n'avait pas régularisé le vice retenu par le jugement
1ère ch. - Sect.4
69e92491cdc6046d472d9c9a
1 avril 2026
Par jugement avant dire droit du 08 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Meaux a ordonné une mesure d’expertise judiciaire sur la propriété appartenant à M. [P] [G] et Mme [T] [G], et désigné M.
JU Chambre Sociale
DTA_2305720_20250217
17 février 2025
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire-droit du 12 juillet 2024, le tribunal a rejeté les conclusions indemnitaires de Mme B et a décidé, avant de statuer sur le surplus des conclusions
4ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038444234
6 mai 2019
A...n'avait pas, au terme du délai d'un mois qui lui avait été imparti par un précédent jugement avant-dire droit du 24 juin 2014 du même tribunal, justifié de sa diligence à saisir le juge compétent de
Juge unique 4
DTA_2208134_20251030
30 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par jugement avant dire droit rendu le 31 décembre 2024, le tribunal administratif de Grenoble a diligenté une expertise médicale afin de déterminer le degré de perte d
4e Section - 3e Chambre
DTA_2002227_20221202
2 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire-droit n° 2002227 du 29 avril 2022, le tribunal, statuant sur la requête présentée par Mme E B et M.
1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039728701
31 décembre 2019
Par un jugement avant-dire droit n° 1312345 du 3 juillet 2014, le tribunal administratif de Paris a rejeté les conclusions de la demande dirigées contre l'Agence nationale de sécurité du médicament et
SITE FEUCHERES
6876c3dfe74401da7f360d15
8 juillet 2025
[Localité 3] Minute N° N° RG 24/00330 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVOG Société FRANCE TRAVAIL DE [Localité 4] C/ [T] [Z] [V] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT
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