A..., ressortissant irakien, ressortissant irakien né le 18 mars 1972, soutient qu’il réside à Mayotte depuis 2018 avec son épouse et leurs deux enfants communs nés en 2005 et 2009 à Bagdad.

D, ressortissant irakien né le 9 août 1984 à Bagdad (Irak) a été condamné, le 14 octobre 2022 par le tribunal correctionnel de Senlis à une peine complémentaire d'interdiction du territoire français pour

#Giovanni Ballone Burini contre Cour de justice des Communautés européennes.#Fonctionnaire - Concours - Non admission à concourir - Procédure de référé - Demande de sursis à exécution.

#Accordo quadro sulle banane - GATT 1994 - Atto di conclusione.#Causa C-122/95.

Par mail du 28/08/2023 , Mme [S] épouse [N] [T] a exposé de nombreuses doléances sur l'exécution du contrat de forfait touristique, tenant à un retard de vol et une perte de bagage, la chambre prévue avec

. # Balkan-Import-Export GmbH mod Hauptzollamt Berlin-Packhof. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Finanzgericht Berlin - Tyskland. # Importafgifter - mejeriprodukter (bulgarsk fåreost). # Sag 26-77.

#Ricorso contro una pronuncia del Tribunale di primo grado - Banane - Importazione da paesi terzi - Regolamento (CE) n. 2362/98 - Titoli di importazione di banane provenienti da Stati ACP - Misure ai sensi

A, ressortissant afghan, né le 29 juillet 1997 à Baghlan (Afghanistan), est entré sur le territoire français de manière irrégulière le 20 juillet 2021.

A, ressortissant afghan né le 25 octobre 1997 à Baghlân (Afghanistan) déclare être entré en France le 15 juillet 2023.

B, ressortissant afghan, né le 23 juillet 1992 à Barlan (Afghanistan), soutient être entré en France le 1er février 2018 afin d'y solliciter l'asile.

B..., ressortissant afghan né le 17 mai 2007 à Baghlan (Afghanistan) indique être entré en France le 22 septembre 2023. Il a déposé une demande d’asile qui a été enregistrée le 13 octobre 2023.

D soutient qu'il est menacé en cas de retour dans son pays d'origine en faisant valoir qu'il est originaire de la province de Baghlan, les éléments généraux dont il fait état sont insuffisants pour établir

A, ressortissant afghan né le 1er janvier 1999 à Baghlan, est entré en France le 17 décembre 2022 selon ses déclarations.

D C, de nationalité afghane, né le 22 avril 1997, à Baglhan est entré irrégulièrement sur le territoire français pour y demander l'asile.

B, ressortissant afghan né le 22 mai 1996 à Baghlan, a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile le 5 décembre 2022.

rappelle qu’elle a déjà tranché que le nouveau remède introduit par la loi n o 87 a été mis en place pour résoudre les problèmes liés à l’exécution tardive des arrêts et qu’il n’est pas ineffectif (voir Balan

  In this respect the Court recalls that in Balan v.

L'administration fait valoir sans être recontredite que le requérant est propriétaire à titre personnel d'un logement situé 63 route des Vallées à Ballan-Miré en indivision avec son ex-épouse et pour lequel