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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2400444_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Cherif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400547_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Cherif La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400283_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Cherif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308357_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Cherif La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2404517_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
A B, représenté par Me Cherif, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 10 mai 2024 par lesquelles la préfète du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai ; 2°) d'enjoindre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300243_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Cherif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300249_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Chérif La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellecr
613724e8cd580146774195ba
3 mars 1987
3 mars 1987
dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait de cette infraction ; aux motifs que les gendarmes ont reconnu dans leur procès-verbal avoir exercé des tractions sur le bracelet fixé à la chevrette
Source officielleciv3
613721d4cd580146773f7d57
22 juin 1993
22 juin 1993
Z..., Marie, Ventura Conde, demeurant à Mende (Lozère), zone artisanale, route de Chabrits, 88/ de M. François, Marie, Renuccio X..., demeurant à Selestat (Bas-Rhin), rue deiessen, 98/ de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318394_20230804
4 août 2023
4 août 2023
A B, représenté par Me Chevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juillet 2023 par laquelle la commission de l'Ecole nationale de kinésithérapie et de rééducation a confirmé
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509902_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
A B, représenté par Me Chevret, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la demande
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92ef5
18 février 2016
18 février 2016
Email : sami. bendaya @ rth. aphp. fr avec pour mission : - de convoquer les parties par lettre recommandée avec accusé de réception, - d'examiner Monsieur X..., - de se faire communiquer son entier dossier
Source officielle9ème Chambre JEX
65b405cf753f879640d5f6a6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
JJ (anciennement J&J OSMOSE), dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Alain CHETRIT
Source officielle4e Chambre C
616389a9a5395b851a399e07
9 décembre 2010
9 décembre 2010
siège social sis, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de Maître Michel LABI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Maître Karine CHETRIT-ATLAN
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb21
20 mai 2008
20 mai 2008
représenté par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assisté de Me CHETRITE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Vu la communication de la procédure à Monsieur le Procureur Général COMPOSITION
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2102220_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - les observations de Me Chetrit, avocat de la société SMEG ; - et les observations de Me Duboca, avocat du
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2500958_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Fraisseix, juge des référés, - les observations de Me Chetrit substituant Me Bertrand, représentant la commune de La Verrière, qui reprend les faits, moyens et conclusions exposés dans sa requête.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0407JUD000186007
7 avril 2009
7 avril 2009
En l’affaire Cherif et autres c.
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92135
10 mars 2015
10 mars 2015
BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Monsieur Laurent Y... ... 72700 PRUILLE LE CHETIF Représenté par la SCP ALAIN GUYON-PAUL CAO, avocats au barreau d'ANGERS
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007738224
25 septembre 1987
25 septembre 1987
Mohamed, demeurant Douar Zaouite Cherif Cheikh Larbi Y...
Source officiellePage 51 sur 156