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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

ex 5ème Chambre

DTA_1913365_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

BILLAUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

ex 5ème Chambre

DTA_1913844_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

BILLAUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

ex 5ème Chambre

DTA_1914026_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

BILLAUD La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1914452_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

BILLAUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce que requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1907140_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

BILLAUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce que requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2008599_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

BILLAUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1914106_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

BILLAUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1914111_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

BILLAUD La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

ex 5ème Chambre

DTA_1914233_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

BILLAUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a937

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 03 Octobre 2007, devant : Monsieur BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame PEYRON, greffier, présente à l'appel

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69d0d06bcdc6046d47141458

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

PARTIE EN DÉFENSE : Monsieur [M] [S] [Adresse 3] Ayant pour avocat : Maître Pierre-Henry BILLARD [Adresse 4] Absent.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4d70fcdc6046d473254ad

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, Assistés lors des débats par Madame Alicia BITAUD

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4dc87cdc6046d4732b091

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs Laurent THENAULT et Christophe GALINET, Juges, Assistés lors des débats par Madame Alicia BITAUD

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4dd14cdc6046d4732b920

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs Laurent THENAULT et Christophe GALINET, Juges, Assistés lors des débats par Madame Alicia BITAUD

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b162cfcdc6046d4746e674

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

opposition des parties, assisté de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier associé, qui a rendu compte au délibéré collégial auquel participaient outre celui-ci Madame Pascale BOUYER et Monsieur Stéphane BILLARD

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b1637ecdc6046d4746f443

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

opposition des parties, assisté de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier associé, qui a rendu compte au délibéré collégial auquel participaient outre celui-ci Madame Pascale BOUYER et Monsieur Stéphane BILLARD

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bffd0acdc6046d478c063d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Christophe GALINET, Juges, Assistés lors des débats par Madame Alicia BITAUD

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c0000ecdc6046d478c3918

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, Assistés lors des débats par Madame Alicia BITAUD

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c00311cdc6046d478c6e12

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs Jean-Baptiste DAGREOU et Christophe GALINET, Juges, Assistés lors des débats par Madame Alicia BITAUD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2418092_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2024, la société RN3 Automobiles, représentée par Me Billard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 octobre

Source officielle

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