Renaud BOUYSSI de la SELARL ARZEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de Poitiers ET : Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Poitiers [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Madame Carole

personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 16] Représentés par Maître MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU Assistés de Maître GENDRE de la SELAS

PAS-DE-CALAIS), demeurant 20 Rue du moulin résidence Stéphane Hessel - 62138 HAISNES défaillant Composition du tribunal lors du délibéré : Présidente : LAMBERT Sabine, Vice-présidente, Assesseurs : CATTEAU Carole

Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00561 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QC63 PRONONCÉE PAR Carol

social du tribunal judiciaire d'Annecy en date du 25 juillet 2022 suivant déclaration d'appel du 25 juillet 2022 APPELANT : Monsieur [E] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Carole

LA SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP), prise en sa qualité d’assureur de ISOCHAPE [Adresse 6] [Localité 5] Toutes les deux ayant pour avocat Maître FONTAINE Carole

Date naissance 1] 1993 à [Localité 12] [Localité 15] (HAITI) [Adresse 4] [Localité 8] défendeur : Ayant pour avocat Me Amélie GLORIAN, avocat au barreau de Versailles et pour avocat postulant, Me Carole

Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 11 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00759 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIOB PRONONCÉE PAR Carol

SMA en qualité d’assureur de TRAVAUX DU MIDI, de la société GIRARD et de la société SAB ETANCHEITE [Adresse 14] [Localité 12] représentée par Maître Carole FONTAINE de la SELAS DFG Avocats, avocats au

Adresse 5] [Localité 4] Représentée en tant qu'avocat postulant par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065, et ayant pour avocat plaidant Me Charles-Antoine JOLY de la SELAS

[S] [X] [L] était retraité, divorcé en premières noces de Mme [E] [I] [W], et époux en secondes noces de Mme [M] [F] [D], à laquelle il était marié sous le régime de séparation de biens pur et simple.

Renaud BOUYSSI de la SELARL ARZEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de Poitiers ET : Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Poitiers [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Madame Carole

représentée par Me Carole DESBLE, avocat au barreau de TULLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 5084 du 24/ 10/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges)

SMAC [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Carole FONTAINE de la SELAS DFG Avocats, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : G0156 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François

/00101 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 02 MAI 2019 APPELANTE : Société ENTRETIEN CLEAN SERVICES (ECS) [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pierre COMBES de la SELAS

anonyme, 6 / de la société Axa Corporate Solution, anciennement Axa Global Risks (assureur de Duminvest) 7 / de la société MR Architectes, venant aux droits de Martinet Architecture, 8 / de Mme Carole

Localité 16] sous le numéro 712 049 360 C/O Société SACOGI [Adresse 11] [Localité 13] Représenté par Me Emilie CHALIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0467 Ayant pour avocat plaidant : Me Carole

Y..., l'avis de Mme Caron-Déglise , avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, des relations de M.