Cédric C/ SCP DE GINESTET-DUALE-LIGNEY AARPI Z...- Y...

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience. Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Monsieur Cédric LECLER, conseiller Madame Sandrine PILON, conseiller GREFFIER : Monsieur Nicolas

EOS FRANCE N° RG 22/03764 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OPAY N° 24/00330 Du 14 Octobre 2024 Grosse délivrée Me Harou DOGO-BERY Me Olivier FAUCHEUR Expédition délivrée [V] [E] S.A.S.

(D 140/3), dans le "vide sous le cendrier de la voiture" selon Stéphane X...

Cap Coz : Ce secteur possède plusieurs centaines de maisons, restaurants, campings, hôtels, centre nautique.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de chambre, Cédric SAUNIER, Conseiller, Stéphanie CHANDET, Conseiller

VITALLIANCE C/ [K] [I] Profession: à la recherche d'un emploi Copies délivrées aux représentants des parties le 09 Octobre 2025 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE

ESTELA Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET D'HOMOLOGATION DU 03 JUILLET 2024 (n° 2024/ , 3 pages)

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 25/00027 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3HI COUR D'APPEL

avertissement, la fermeture administrative de l'établissement de débit de boissons qu'elle exploite à l'enseigne " Brasserie des 4 As (O Point Courses) ", situé Immeuble 324 Le Taureau, rue Blaise Cendrars

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B épouse A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 10 février 2022 par lequel le préfet de l'Ain a refusé de lui délivrer

L'affaire a été mise en délibéré au 6 janvier 2026.

F et G H ont demandé à la cour, par la voie de la tierce opposition, d'annuler l'autorisation environnementale délivrée le 9 juillet 2019 ainsi que l'arrêté du préfet de la Dordogne du 25 octobre 2019

A B et de lui délivrer dans l'attente de l'instruction de sa demande de titre de séjour, une nouvelle attestation provisoire de séjour.

Cédric Zolezzi, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.

conseil départemental de Saône-et-Loire, d'une part, lui a accordé une carte " mobilité inclusion " portant la mention " priorité " et non la mention " invalidité ", d'autre part, a refusé de lui délivrer

Une note en délibéré, enregistrée le 14 octobre 2022, a été présentée pour la SEPE des Moulins du Puits. Considérant ce qui suit : 1.