- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

2025039710 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette cour, assistée de Liselotte FENOUIL

Greffier, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL ARRÊT : - réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE La SAS Nip Ux Experts

Greffier, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL ARRÊT : - Réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS

- RG n° 25/00051 Nature de la décision : réputée contradictoire NOUS, Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère agissant par délégation du Premier Président de cette cour, assistée de Liselotte FENOUIL

- signé par Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

- signé par Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère par suite d'un empêchement de la présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: La société Arc Tce

- signé par Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère par suite d'un empêchement de la présidente de chambre, et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: La SASU Eco Express

Greffier, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Monsieur François VAISSETTE, avocat général

Greffier, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Monsieur François VAISSETTE, avocat général

AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00919 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7FC (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 23 avril 2024 à 14h31 Nous, Ferréole

2023003909 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette cour, assistée de Liselotte FENOUIL

du 9 OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02536 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCGL (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 7 octobre 2024 à 13h07 Nous, Ferréole

du 12 AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00816 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G66L (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 10 avril 2024 à 11h57 Nous, Ferréole