Hongrie - 47287/15 Arrêt 14.3.2017 [Section IV] Article 5 Article 5-1 Privation de liberté Rétention de facto , pendant vingt-trois jours, dans une zone de transit   : violation Article 3 Traitement

font-size:5.33pt; font-style:italic; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2011)296 [1]     Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Korbely contre Hongrie

  Hongrie , dans laquelle toutes les personnes sous tutelle totale ou partielle étaient automatiquement privées du droit de vote par une mesure générale.

nationalité afghane a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par monsieur le Préfet du Pas-de-Calais le 02/05/2022 à 15h20 pour l'exécution d'un éloignement vers l'Italie ou la Hongrie

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME     164   8.3.2001   Communiqué du Greffier   ARRÊTS DE CHAMBRE CONCERNANT la Suisse, l’Italie, la Hongrie

présente des garanties sur les conditions de son séjour mais également de départ du territoire français ; Qu'en l'espèce, il résulte des pièces du dossier que Madame Xsd [P] [E] [Z], en provenance de Hong-Kong

de sa situation ; - l'arrêté attaqué méconnaît l'article 3 paragraphe 2 du règlement (UE) n° 604/2013 au regard des défaillances systémiques constatées dans la gestion de la procédure d'asile en Hongrie

Holzer, - et les observations de Me Bégon, substituant Me Almairac, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Hongrie (requête n o   38891/06) Le requérant, Győző Nagy, est un ressortissant hongrois né en 1942 et résidant à Budapest.

Holzer, - et les observations de Me Almairac, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.

Holzer, conseiller, en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour statuer sur les litiges visés audit article.

H-1037 BUDAPEST HONGRIE assistée de Me MAY, avocat au barreau de PARIS Audience publique du 12 Mai 2004 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et

H-1037 BUDAPEST HONGRIE assistée de Me MAY, avocat au barreau de PARIS Audience publique du 12 Mai 2004 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et

Le 16 septembre 2016, Mme E et le jeune I H, ressortissants centrafricains, ont sollicité auprès des autorités consulaires françaises à Hong-Kong la délivrance de visas de long séjour au titre de la réunification

Holzer, - et les observations de Me Bolla, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Holzer, - et les observations de Me Sakashvili, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1.

Holzer, conseiller, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Suner, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 février 2024. Le rapporteur, signé M.

Holzer, - et les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.