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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205504_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfete du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2304897_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au préfet de la Loire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2306496_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2307091_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2307419_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La république mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2307607_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Le président de la 6ème chambre Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui la concerne, ou à tous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401461_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401898_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2307927_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne à la ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308016_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308211_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203099_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Le président de la 6ème chambre Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203131_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203572_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La république mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2204491_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500348_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne à la ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2601290_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2602096_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509441_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510217_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

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