B, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 16 mai 2022 le concernant ; 2°) d'annuler les arrêtés du

d'un mois à compter de la notification de la décision, sous la même astreinte ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à son conseil sur le fondement des dispositions combinées

VOUDENET, COMMIS GREFFIER.

VOUDENET, COMMIS GREFFIER.

De leur union sont issus trois enfants : - Charlotte, née le 31 juillet 1984, - Marianne, née le 8 mars 1986, etJuliette, née le 14 septembre 1988.

connu des forces de l'ordre pour des faits de vol en réunion commis le 16 janvier 2017 ainsi que des faits de conduite sans assurance en septembre 2023 et février 2024.

SILVER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre VARENNE Me Marianne FOUR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de NICE en date

X... à Paris et au siège social de la société Only Chic à Aubervilliers, afin de rechercher la preuve de délits douaniers commis à l'occasion de l'importation de chaussures et que ces opérations ont été

Enrique X..., fils de Mme Muriel X..., demanderesse au pourvoi, a été condamné, en répression de faits commis en 2006 jusqu'au 7 février 2007, à cinq ans et six mois d'emprisonnement, notamment, pour trafic

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[U] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne

Etienne Y..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), Le Grand Palais, ..., 3°/ Mme Marianne Y..., épouse Z..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse

Louis Y..., 2°/ Mme Yvette X..., épouse Y..., demeurant ensemble 73, avenue du Président Roosevelt, 94170 Le Perreux-sur-Marne, en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1994 par la cour d'appel

Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Martin, Guerrini, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

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[W] C/ PRÉFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne

[G] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne

[N] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne