Le requérant aurait été menotté par trois agents de police qui lui auraient porté des coups de poing et de pied.

confirmer la déclaration de culpabilité, que X..., fonctionnaire de police en civil, affecté à la surveillance du métropolitain, a interpellé dans la rue, après une poursuite, Y... et lui a passé les menottes

D'ailleurs, à cet égard, Mme A... avait laissé un mot sur le caisson indiquant :... je suis en rendez-vous cette après midi, il y a eu accidentellement le feu dans le container, suite un mégot de cigarette

- Il est arrivé menotté à l'audience de première instance alors qu'il ne présente pas de risque de fuite. Il a un situation française bien établie. Il n'est pas menaçant ni dangereux.

surface de plancher totale de 4 391 m2 comportant une surface commerciale, des bureaux et des services de restauration, sur deux parcelles cadastrées 871 K n°222 et n°223, sises au 7 avenue de Saint-Menet

X... était interpellé à 5 heures 25, menotte et conduit au commissariat de police, où il était soumis au dépistage de l'imprégnation alcoolique au moyen d'un éthylomètre, qui révélait un taux de 0, 93

civils ; " aux motifs que sur l'action publique, les conclusions du service d'incendie et de secours des Yvelines ne sont pas remises en cause par le prévenu et que l'incendie a bien été causé par un mégot

R 57-6-18 du code de procédure pénale (Recours aux moyens de contraintes et emploi des menottes en détention). ".

A la sortie de l’audience, alors qu’ils attendaient à l’arrêt de bus pour retourner à la prison, İdris, menotté, prit la fuite.

Deux policiers en uniforme l’y firent asseoir à califourchon sur une chaise et lui passèrent les menottes.

Ülüfer, toujours menotté, prit la fuite. Malgré les avertissements et les deux tirs de sommation d’un gendarme qui le poursuivait, il continua à courir.

On m’avait passé une menotte dans chaque main et j’étais de la sorte écartelé, plus exactement chaque menotte était attachée à une chaîne, c’est cette position inconfortable qui a provoqué en moi notamment

La cour d’assises d’Ankara fonda aussi sa décision sur les analyses d’ADN réalisés sur les échantillons de mégots recueillis du véhicule volé et utilisé lors des évènements, les expertises balistiques

En particulier, ses poignées et ses chevilles furent menottées à la partie métallique d’un lit fixé au sol d’une cellule située dans la partie à surveillance renforcée de la même prison.

ACCOMPLISSAIT UNE FORMALITE DANS UN BUREAU, POUR ASSOMER LE SECOND GARDIEN Z..., QU'IL AURAIT ACHEVE EN FAISANT USAGE D'UNE ARME, ET POUR COUPER LES MENOTTES DE JEAN-CLAUDE, AUQUEL IL AURAIT REMIS LE SECOND

Le requérant aurait été menotté par deux agents de police qui l’auraient poussé par terre et lui auraient porté des coups de poing et de pied.

Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. La rapporteure, Signé A-L C Le président, Signé B. Boutou La greffière, Signé A.

Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023. La rapporteure, Signé A-L. Pierre Le président, Signé B. Boutou La greffière, Signé A.

Menet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

B à l'encontre de la décision par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Bourg-en Bresse a ordonné sa gestion menottée, n'est manifestement de nature, au vu de la requête, à créer un doute sérieux