Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b0b09ba5988459c4f6fb
20 juillet 1978
20 juillet 1978
ARTICLES L. 420-14 ET L. 420-15 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QU'AU SECOND TOUR DE L'ELECTION DES DELEGUES DU PERSONNEL QUI A EU LIEU DANS LE DEUXIEME COLLEGE DE LA SOCIETE ROLBA, A FONTAINE, CARTIER-MILLON
Source officielleciv3
61372142cd580146773f24f2
16 mai 1990
16 mai 1990
Miloud Y..., demeurant à Nanterre (Hauts-de-Seine), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée
Source officielleSection D
6914784e4322238c089aa7c7
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Me Mourad MIKOU, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMES Monsieur [K] [Y], liquidateur judiciaire de la Sarl Entreprise [R] Monsieur LE PROCUREUR GENERAL PAIERIE DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Source officielle4e chambre civile
651fa56cc601f0831899178f
5 octobre 2023
5 octobre 2023
la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Le CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Henriane MILOT
Source officielle4e chambre civile
6528df78aaebb88318fda5dc
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Franfinance [Adresse 3] [Localité 4] Le DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Henriane MILOT, Greffier, Vu l'article
Source officielle4e chambre civile
64a7b0793bcaf505db6967a7
6 juillet 2023
6 juillet 2023
, domicilié [Adresse 4], et actuellement domicilié [Adresse 1] Le SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marianne FEBVRE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Henriane MILOT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661ec465a0f6350336354a14
5 avril 2024
5 avril 2024
********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Magalie LE BIHAN Assesseur : Madame Isabelle POILANE, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Madame Pia LE MINOUX
Source officielle8ème Ch Prud'homale
666d2ed0fa4d38000874de05
16 avril 2024
16 avril 2024
FORMATION PARITAIRE DE NANTES ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANT [H] [Z] Représenté par Me Marie-armel NICOL de la SELARL DEBREU MILON
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678023a99c3ba90f51dc2e58
7 janvier 2025
7 janvier 2025
******** COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle BOSCHER, Assesseur : Madame Isabelle POILANE, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Madame Pia LE MINOUX
Source officielle4e chambre civile
679331d731df9338379d27dd
23 janvier 2025
23 janvier 2025
la SCP BERGER - MONTELS-ESTEVE, avocat au barreau d'AVEYRON Le VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Henriane MILOT
Source officielle4e chambre civile
660f94fba40f8b0008cb74dd
4 avril 2024
4 avril 2024
Représentant : Me Philippe ANAHORY, avocat au barreau de MONTPELLIER Le QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Henriane MILOT
Source officielle4e chambre civile
65a0ef225bbe450008b2cfa9
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Adresse 6] [Localité 1] Mme [D] [J] [Adresse 6] [Localité 1] Le ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Henriane MILOT
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b35e901d7564000872dd2b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Maître Jacques DE LATUDE de nationalité Française ès-qualité de liquidateur judiciaire de la société GD INDUSTRIE demeurant [Adresse 1] Représenté par Me David CZAMANSKI de la SCP LATOURNERIE - MILON
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02795
17 octobre 2018
17 octobre 2018
El Miloud Y... du chef de violences aggravées ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité
Source officiellecr
61372609cd58014677422798
4 novembre 1999
4 novembre 1999
Jean-Louis, contre le jugement du tribunal de police de MILLAU, en date du 20 octobre 1998, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 75 francs d'amende
Source officiellesoc
613720fdcd580146773f00df
11 mai 1989
11 mai 1989
René demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 mai 1988 par le conseil de prud'hommes de Millau, au profit de la société anonyme ETS VERT ET RENOUAT, dont le siège social est Chemin du Vieux
Source officiellesoc
6137210acd580146773f07af
2 mai 1989
2 mai 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise générale du bâtiment BERGER BAT, Millau (Aveyron), bâtiment A A...
Source officiellesoc
613720d5cd580146773eec60
20 avril 1989
20 avril 1989
Ben Miloud demeurant ... à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officielleciv2
613721cacd580146773f75f2
6 janvier 1993
6 janvier 1993
demeurant à Saint-Martind'Armagnac (Gers), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1990 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de Mme Marie-France Y... née X..., demeurant 14, cité du Midour
Source officiellesoc
613721becd580146773f6c18
19 novembre 1992
19 novembre 1992
Miloud X..., demeurant 3, allées Marengo, Moissac (Tarn-et-Garonne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officiellePage 51 sur 298