ayant pour avocat la SELAS Charrel et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 15 décembre 2020 du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté notifié le 31 janvier 2024 par lequel la présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Isère (SDIS 38)

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de la société CNP Assurances IARD, de Mme B, du SDIS de l'Isère et de la société Relyens.

B... exerce ses fonctions en qualité de sapeur-pompier professionnel au sein du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de Seine et Marne.

Ces deux demandes ont été implicitement rejetées par le SDIS des Alpes-Maritimes.

Le médecin-chef propose alors au directeur départemental du service d'incendie et de secours un emploi aménagé au sein du SDIS ou un reclassement. (…) ». 13.

Par un jugement n° 1701392 du 16 septembre 2019, le tribunal administratif de Rouen a condamné le SDIS de la Seine-Maritime à verser à M.

sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs, techniques et spécialisés ont demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2025, le service départemental d'incendie et de secours de l'Isère (SDIS), représenté par le cabinet d'avocats Seban et associés, conclut au rejet de

de transport aérien et d’ordonner au SDIS de La Réunion de traiter sa demande de remboursement, le cas échéant sous astreinte.

Toutefois, il ne produit aucun élément à l’appui de ses allégations qui sont, par ailleurs, contredites par le SDIS du Val-d’Oise.

B A a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler la décision du 6 février 2020 par laquelle le président du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Seine-Maritime

service l'affection justifiant son arrêt de travail depuis le 28 décembre 2018 ; 3°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision implicite de la présidente du conseil d'administration du SDIS

Par ce même arrêté, le président du SDIS a retiré un précédent arrêté du 18 juillet 2017 ayant le même objet.

de Corse-du-Sud ; 3°) de mettre à la charge du SDIS la somme de 4 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Philippe Parisien ; - les conclusions de Mme Wendy Lellig, rapporteure publique ; - et les observations de Me Graf pour le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Vaucluse.

B présentées sur leur fondement et dirigées contre le SDIS de la Loire, qui n'est pas partie perdante.

représentées par la SELARL Elan avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 486 émis le 5 octobre 2021 par le service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Marne (SDIS

A, fonctionnaire territorial, victime d'un accident dont le SDIS de la Loire a été reconnu responsable ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel du SDIS de la Loire en tant qu'il conteste sa

Centre départemental de télésurveillance Securité, représentée par Me Chichet, demande au tribunal : - l'annulation du titre de recette émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS