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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
69e536c7cdc6046d47d42f41
26 janvier 2026
26 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant en dernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile, Constate la réalité de l'offre de désistement d'action du demandeur
Source officielle1ère Chambre
66fce3cd8d6ea26f688da653
1 octobre 2024
1 octobre 2024
401 du code de procédure civile ainsi que l'extinction de l'instance ; En l'absence de convention contraire, les dépens doivent être mis à la charge de Mme [C] [M], conformément aux dispositions de
Source officielle1ère Chambre
6811b6d744bf0d1935aef8ec
29 avril 2025
29 avril 2025
Il y a donc lieu de constater que ledit désistement est parfait en application des dispositions de l'article 401 du code de procédure civile ainsi que l'extinction de l'instance ; En l'absence de convention
Source officielle1ère Chambre
6811b6d744bf0d1935aef8ee
29 avril 2025
29 avril 2025
Il y a donc lieu de constater que ledit désistement est parfait en application des dispositions de l'article 401 du code de procédure civile ainsi que l'extinction de l'instance ; En l'absence de convention
Source officielle1ère Chambre
6866138327f49a37ec714eb8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
401 du code de procédure civile ainsi que l'extinction de l'instance ; En l'absence de convention contraire, les dépens doivent être mis à la charge du Syndicat des Copropriétaires de l'Immeuble 'Résidence
Source officielle1ère Chambre
659e44ba5537980008847178
9 janvier 2024
9 janvier 2024
401 du code de procédure civile ainsi que l'extinction de l'instance ; En l'absence de convention contraire, les dépens doivent être mis à la charge de la SARL de la Dole, conformément aux dispositions
Source officielle1ère Chambre
659e44be553798000884717a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
401 du code de procédure civile ainsi que l'extinction de l'instance ; En l'absence de convention contraire, les dépens doivent être mis à la charge de la SARL Le Flocon, conformément aux dispositions
Source officielle1ère Chambre
659e44c2553798000884717c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
401 du code de procédure civile ainsi que l'extinction de l'instance ; En l'absence de convention contraire, les dépens doivent être mis à la charge de M.
Source officielle1ère Chambre
65aa2202a34ad1000858184b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
401 du code de procédure civile ainsi que l'extinction de l'instance ; En l'absence de convention contraire, les dépens doivent être mis à la charge de la SARL Century 21, conformément aux dispositions
Source officielleChambre 1-1
6866151e11adae0daca53297
2 juillet 2025
2 juillet 2025
394 et suivants du code de procédure civile.
Source officielleTARIFICATION
64af98c7049d5c05db1730cc
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Qu'aux termes de l'article 395 du même Code : Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.
Source officielleTARIFICATION
65336a9bbb40ec8318f31bdf
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Qu'aux termes de l'article 395 du même Code : Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69544c7075782d5f0649f163
24 novembre 2025
24 novembre 2025
MOTIFS Vu les articles 384, 385, 394 et 395 du code de procédure civile, L’article 395 du code de procédure civile prévoit que le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6946f27475782d5f0608a9b0
17 novembre 2025
17 novembre 2025
MOTIFS Vu les articles 384, 385, 394 et 395 du code de procédure civile, L’article 395 du code de procédure civile prévoit que le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur.
Source officielleTARIFICATION
653ca5f383c9498318209c0f
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Qu'aux termes de l'article 395 du même Code : Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.
Source officielle1ère Chambre
6350e47a42150aadff23da68
18 octobre 2022
18 octobre 2022
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 18 Octobre 2022 N° RG 22/01030 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQZU Vu la procédure inscrite
Source officielleChambre 1-11 référés
688312e59a4bcd46bcddb18c
24 juillet 2025
24 juillet 2025
MOTIFS L'article 394 du code de procédure civile prévoit : 'Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
6669e6600abaaac0911f40af
18 avril 2024
18 avril 2024
EN CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement de la partie en demande, qui emporte extinction de l’instance ; Les dépens sont laissés à la charge de [B] [K] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
643f88e0ad85da04f53a3c03
18 avril 2023
18 avril 2023
de la Cour d'appel de Paris ; - JUGER que, conformément aux dispositions de l'article 399 du Code de procédure civile, les dépens de l'instance seront supportés par les Demanderesses au recours ;
Source officielleDROIT COMMUN
68e03f3374e929a9d8fd1635
3 octobre 2025
3 octobre 2025
MOTIFS : Selon l’article 394 du code de procédure civile le demandeur, peut en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Source officiellePage 51 sur 2096