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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ETRANGERS
677cc336cf451bb7cd9293bd
4 janvier 2025
4 janvier 2025
' Vu l'article 455 du code de procédure civile, ' Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille en date du 2 janvier 2025 notifiée à 15h51 autorisant la première prolongation
Source officielleETRANGERS
65a0eb855bbe450008b2ce12
10 janvier 2024
10 janvier 2024
' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille, du 7 janvier 2024 à 15h14 ordonnant une première prolongation
Source officielleETRANGERS
63c8eecadc5b777c90992e9c
17 janvier 2023
17 janvier 2023
' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 13 janvier 2023 (15h08),ordonnant la première prolongation
Source officielleETRANGERS
69d492e5cdc6046d475e747d
4 avril 2026
4 avril 2026
Vu l'article 455 du code de procédure civile, MOTIFS DE LA DÉCISION L'appel de l'étranger ayant été introduit dans les formes et délais légaux est recevable.
Source officielleETRANGERS
6879d85565b5a3ab8ca54e4b
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille en date du 13 juillet 2025 à 16h40 ordonnant la première prolongation du placement
Source officielleETRANGERS
6879d85565b5a3ab8ca54e4d
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille en date du 13 juillet 2025 à 16h42 ordonnant la première prolongation du placement
Source officielleETRANGERS
64f8165d0a9accd9695a4295
5 septembre 2023
5 septembre 2023
' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 3 septembre 2023 (12h40) ordonnant
Source officielleChambre des Etrangers
6438f376a942a604f5e9393c
13 avril 2023
13 avril 2023
Sur le fond et les diligences Pour le surplus, la cour considère que c'est par une analyse circonstanciée et des motifs pertinents qui seront intégralement adoptés au visa de l'article 955 du code de
Source officielleETRANGERS
66a1ea8ff87273063ab3f592
24 juillet 2024
24 juillet 2024
L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'aricle L 743-8 et L 922
Source officielleETRANGERS
66274ef4c1c6ed00087b3cf5
20 avril 2024
20 avril 2024
' Vu l'article 455 du code de procédure civile, ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 19 avril 2024 notifié à 11h18,ordonnant
Source officielleETRANGERS
64ba21cc354f98d9699d4f3a
20 juillet 2023
20 juillet 2023
' Vu l'article 455 du code de procédure civile, ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 18 juillet 2023 à 13h08, ordonnant la seconde prolongation
Source officielleETRANGERS
64e4524d2fd198d969c01283
20 août 2023
20 août 2023
' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 18 août 2023 ,notifiée le même jour à 15h10 ordonnant
Source officielleETRANGERS
688c4efe29d40d57a3e552f7
31 juillet 2025
31 juillet 2025
' Vu l'article 455 du code de procédure civile, ' Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille en date du 29 juillet 2025 notifié à 16h07,ordonnant la première prolongation
Source officielleETRANGERS
68f7137ecbf3d85a0c71ec78
19 octobre 2025
19 octobre 2025
. 2°- Examen des moyens Les articles 933 du code de procédure civile et R.743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ne permettent, sauf indivisibilité ou demande
Source officielleETRANGERS
651e5361a81daa831884f473
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu l'article 455 du code de procédure civile Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Boulogne sur Mer, en date du 1er octobre 2023 (10h43), rejetant la requête
Source officielleETRANGERS
627218b3228a02057de67439
3 mai 2022
3 mai 2022
'Vu l'article 455 du code de procédure civile 'Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 02 mai 2022 (10h54),ordonnant la première
Source officielleETRANGERS
64ae467ca1775905dba3ba6e
11 juillet 2023
11 juillet 2023
' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 09 juin 2023 (16h43) ,ordonnant une première prolongation
Source officielleChambre des Etrangers
6440d854e704a005d1ed71f2
19 avril 2023
19 avril 2023
955 du code de procédure civile, que le premier juge a statué sur le fond en ordonnant la prolongation de la mesure.
Source officielleETRANGERS
651d02cffe8d588318c1ad95
3 octobre 2023
3 octobre 2023
' Vu l'article 455 du code de procédure civile, ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 1er octobre 2023 à 13h12 ,ordonnant la seconde
Source officielleETRANGERS
63c256790bfda47c90075f62
13 janvier 2023
13 janvier 2023
' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 12/01/2023 (10h50) ,ordonnant la première
Source officiellePage 51 sur 1706