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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2404561_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2307313_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures " et aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2600280_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : « Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328127_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. " Et aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205586_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2500220_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500109_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516480_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. " Et aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2203881_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2401581_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2311125_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures " et aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515749_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206286_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Aux termes des dispositions de l'article L. 522-1 dudit code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2505229_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. " ; et qu'aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510158_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées titre de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : L’article L. 522-3 du code de justice administrative dispose que : « Lorsque

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2208081_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Aux termes de l'article L. 522-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316599_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2301871_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

D'autre part, aux termes de l'article L. 522-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2502400_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 522-1 dudit code : " La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit () justifier de l'urgence de l'affaire. " 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400080_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures " et aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale

Source officielle

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