de toutes catégories.

catégories moto, l'obtention de la catégorie A1, à l'exclusion de la catégorie A. 6.

Par un arrêté du 5 décembre 2022, le préfet du Jura a ordonné le dessaisissement des armes de catégorie A, B et C ainsi que des éléments d'armes et munitions de même catégorie dont M.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11063 F Pourvoi n° Q 17-14.663 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

: / - catégorie D : véhicule sanitaire léger () ".

H D, Mme E L, Mme K C, M. G B, et M.

A E et M.

à moins de 75 mètres de débits des mêmes catégories déjà existants ". 5.

DEP 5 et non dans la catégorie EXC 1.

DEP 5 et non dans la catégorie EXC 1.

", " pratique ", " maîtrise " et " expert-e ".

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Ludis est rejetée.

catégorie A1 et B sur son site internet sans autorisation et sans faire mention de la catégorie desdites armes.

à la pratique d'un sport ou à usage de spectacles sportifs. / Catégorie 3 : salles de loisirs diverses. () / Catégorie 6 : établissements de détente et de bien-être. () ". 7.

à la pratique d'un sport ou à usage de spectacles sportifs. / Catégorie 3 : salles de loisirs diverses. () / Catégorie 6 : établissements de détente et de bien-être. () ". 7.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° E 01-60.705 et T 01-60.717 ; Sur le moyen unique commun aux

FROUIN, président Arrêt n° 442 FS-D Pourvoi n° Y 16-14.920 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

MAG 3 est erroné et qu’il aurait dû être classé dans la catégorie MAG 1.

(catégorie C, type A).

1 : dégradations ponctuelles liées à un mauvais usage des utilisateurs, - catégorie 2 : réseau de fissuration généralisé du sol, avec cassure ou éclat, - catégorie 3 : réseau de fissures important, mais