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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2403268_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu la décision par laquelle le président du Tribunal a désigné Mme Hogedez, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleETRANGERS
62e37905f18708e2e904afdc
27 juillet 2022
27 juillet 2022
A l'audience, il précise qu'il est malade et prend des médicaments ; il expose en outre qu'un nouveau billet a été réservé pour un départ après le délai de 15 jours demandé de sorte que l'exécution de
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162a742f901d4f689722e7f
5 juillet 2012
5 juillet 2012
Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Me Stéphane BONIN , avocat au barreau de PARIS (toque : R118) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Juin 2012, en audience publique, devant
Source officielleChambre Premier Président
635388a9513cb5adff94380a
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Saisi le 10 octobre 2022 par le patient d'une demande de mainlevée et le 14 octobre par le directeur de l'hôpital psychiatrique d'une demande de contrôle de cette hospitalisation, le juge des libertés
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600186_20260204
4 février 2026
4 février 2026
C..., représentée par Me Souty, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4ea
25 janvier 2011
25 janvier 2011
travail prévoit que le lieu de prise de service varie en fonction des missions confiées au chauffeur ; les réclamations liées au dépassement du temps de travail ont fait l'objet d'autres chefs de demandes
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10364
30 juin 2021
30 juin 2021
[E] a ramené sa demande à la somme de 17.789.837 FCP, sauf à actualiser le montant des intérêts. M.
Source officielleExpropriations
66c39eb8f20c06e7d9007fcf
1 juillet 2024
1 juillet 2024
ce qui est demandé.
Source officielleExpropriations
66c39ebaf20c06e7d9007fe5
1 juillet 2024
1 juillet 2024
ce qui est demandé.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696413ef5112d8edd057e55
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il convient donc de se reporter aux écritures soumises au contradictoire aux termes desquelles elle sollicite du tribunal le rejet de l'ensemble des demandes de l'employeur.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
65b360ce1d7564000872de15
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il est renvoyé aux conclusions pour un exposé détaillé des demandes et des moyens en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201699
14 novembre 2013
14 novembre 2013
qu'ayant relevé que l'acte par lequel M. et Mme X... avaient renoncé à leur usufruit avait été publié antérieurement à l'acte introductif de l'instance ayant abouti aux arrêts dont la rétractation était demandée
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100568
29 mai 2013
29 mai 2013
Y... pour connaître la suite donnée à ses précédentes demandes, de sorte qu'à cette date, le mandat donné à son avocat n'était pas achevé; que par conséquent, l'action en responsabilité engagée à son encontre
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2224484_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Selon l’article 47-4 dudit décret : « L'administration qui instruit une demande de congé pour invalidité temporaire imputable au service peut : / 1° Faire procéder à une expertise médicale du demandeur
Source officielle2ème chambre
DTA_2206788_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
D C, représenté par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleETRANGERS
634507b33d3abfadff7c7948
8 octobre 2022
8 octobre 2022
mesure où il a été menotté lors de son interpellation alors que rien dans son comportement ne justifiait une telle mesure et il n'a pas fait l'objet d'un examen médical pendant sa garde à vue malgré sa demande
Source officielleJuge libertés & détention
6696c96b9a603a692914c66b
16 juillet 2024
16 juillet 2024
: Personne ayant demandé l’hospitalisation : Le Préfet de la Loire-Atlantique Non comparant bien que régulièrement convoqué DÉFENDEUR : Personne faisant l’objet des soins : M.
Source officielleJEX MOBILIER
69d6d7decdc6046d47931653
8 avril 2026
8 avril 2026
TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audience de plaidoirie et lors du prononcé DEMANDEURS
Source officielleChambre civile 1-7
6a113512cdc6046d47a5eb24
22 mai 2026
22 mai 2026
au domicile Pas de trouble du comportement dans le service, mais l'adhésion aux soins reste très fragile, justifiée par un déni des troubles, critique des traitements médicamenteux, ainsi qu'une demande
Source officielleChambre 1-11 HO
686f4e41334d55acd19f1e66
8 juillet 2025
8 juillet 2025
J'ai attendu, je n'ai pas vu mon avocat.J'ai demandé à consulter un psychiatre. J'avais très mal, des douleurs, je voulais du paracétamol. Je n'ai rien eu.
Source officiellePage 51 sur 18878