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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2300976_20230828
28 août 2023
28 août 2023
de solidarité de mai et novembre 2020, compromet leur situation sociale.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107392_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 mai 2021 par laquelle le président du conseil départemental de la Vendée a refusé de lui accorder une remise de sa dette de revenu de solidarité
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2205324_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés au greffe du tribunal les 8 novembre 2022 et 30 mars 2023, M.
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2203481_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal le 13 juillet 2022, Mme D A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 13 mai 2022 par laquelle le directeur
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2304461_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Sur les conclusions tendant au versement du revenu de solidarité active entre le 1er juillet 2021 et le 30 novembre 2022 : 4.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2405394_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A... est allocataire du revenu de solidarité active.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02379_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
travail imputable de plus de 8 mois et de 6 mois de déficit fonctionnel temporaire de classe III, et qu'il ne peut plus exercer son activité professionnelle et subit des troubles particulièrement graves
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01006_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne l'engagement de responsabilité de l'ONIAM au titre de la solidarité nationale : 3.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:445126.20211130
30 novembre 2021
30 novembre 2021
d'Etat, le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête, enregistrée le 6 juillet 2020 au greffe
Source officielleJuge unique 2
DTA_2000616_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
enregistrée le 29 avril 2020, Mme B C demande au tribunal l'annulation de la décision du 3 mars 2020 par laquelle la caisse d'allocations familiales de l'Indre lui a notifié un indu, au titre du revenu de solidarité
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2205306_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Article 2 : Une remise totale du solde de l'indu de revenu de solidarité active de 1 416,54 euros est accordée à Mme A.
Source officielleJuge unique 5
DTA_2403373_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
ainsi que, dans les conditions définies au présent article, par les collectivités débitrices du revenu de solidarité active. (...)
Source officiellecr
61372678cd58014677425d2e
4 avril 2001
4 avril 2001
Josiane X..., en même temps que Christiane Y..., coupable d'abus de confiance, en la condamnant de ce chef, et en la condamnant également à indemniser les parties civiles, en payant, notamment, solidairement
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2300085_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
D un indu de revenu de solidarité active et de prime d'activité d'un montant de 3 405,71 euros.
Source officielle7è Ch Magistrat statuant seul
DTA_2301313_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
C était bénéficiaire du revenu de solidarité active dans le département des Bouches-du-Rhône.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2211047_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
active ; 2°) de la rétablir dans ses droits au revenu de solidarité active.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2106616_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
A B et au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées Copie sera transmise à la caisse d'allocations familiales des Côtes-d'Armor.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000018983513
14 avril 2008
14 avril 2008
A a entrepris les démarches nécessaires à la conclusion en France d'un pacte civil de solidarité et qu'un projet sérieux de vie commune est conçu par lui-même et M.
Source officielleJuge unique 2
DTA_2100618_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B, à Me Greze et au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2310815_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
B a fait l'objet de nombreuses condamnations pour des faits de violences, de menaces et de harcèlement envers son ancienne conjointe, faits réitérés et qui sont de nature à révéler une menace grave pour
Source officiellePage 51 sur 3374