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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention_recoursJLD

668397f38da90185712ea473

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves. » En l'espèce, ne restent recevables que le moyen d'irrecevabilité de la requête en prolongation sur laquelle l'ordonnance dont appel

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

672ca84d660489ed11980fab

Appel

2 janvier 2024

2 janvier 2024

, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves. » En l'espèce, ne restent recevables que le moyen d'irrecevabilité de la requête en prolongation sur laquelle l'ordonnance dont appel

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

66a8820e7be56405acf78fe3

Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves. » En l'espèce, ne restent recevables que le moyen d'irrecevabilité de la requête en prolongation sur laquelle l'ordonnance dont appel

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

660cf2627c1ccb0008628da9

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves. » En l'espèce, ne restent recevables que le moyen d'irrecevabilité de la requête en prolongation sur laquelle l'ordonnance dont appel

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6598fbc92cd0ee00081f4333

Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

SUR LES MOYENS NOUVEAUX ET ÉLÉMENTS NOUVEAUX INVOQUÉS EN CAUSE D'APPEL: L'article 563 du code de procédure civile dispose : «  Pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

659e47085537980008847280

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

SUR LES MOYENS NOUVEAUX ET ÉLÉMENTS NOUVEAUX INVOQUÉS EN CAUSE D'APPEL: L'article 563 du code de procédure civile dispose : «  Pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

659e47145537980008847286

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

SUR LES MOYENS NOUVEAUX ET ÉLÉMENTS NOUVEAUX INVOQUÉS EN CAUSE D'APPEL: L'article 563 du code de procédure civile dispose : «  Pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

659e47185537980008847288

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

SUR LES MOYENS NOUVEAUX ET ÉLÉMENTS NOUVEAUX INVOQUÉS EN CAUSE D'APPEL: L'article 563 du code de procédure civile dispose : «  Pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6614da4e28647600086a912d

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves. » En l'espèce, ne restent recevables que le moyen d'irrecevabilité de la requête en prolongation sur laquelle l'ordonnance dont appel

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

65434b370147228318b9147d

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves. » En l'espèce, ne restent recevables que le moyen d'irrecevabilité de la requête en prolongation sur laquelle l'ordonnance dont appel

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6545ee344ac6088318da11b8

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

SUR LES MOYENS NOUVEAUX ET ÉLÉMENTS NOUVEAUX INVOQUÉS EN CAUSE D'APPEL: L'article 563 du code de procédure civile dispose : «  Pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6596591ffa0e60000859aa42

Appel

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Il expose dans sa requête que de nouveaux moyens sont recevables pour la première fois en appel, par application de l'article 563 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6808777f53f7b81e1a5eb04b

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

LE PREFET DU BAS-RHIN, et à nouveau l'appelant qui a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6549e306bc1a528318e09712

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

SUR LES MOYENS NOUVEAUX ET ÉLÉMENTS NOUVEAUX INVOQUÉS EN CAUSE D'APPEL: L'article L.743-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose que « à peine d'irrecevabilité,

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:1005DEC004525399

Admin. suprême

5 octobre 1999

5 octobre 1999

dans la motivation du rejet d’une demande de soumission de preuve.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd921a4

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

d'autres résidents. " Au vu des pièces produites, l'association OASIS 72 qui disposait du droit de rompre la période d'essai à tout moment, a laissé un temps suffisant (20 jours) au salarié de faire ses preuves

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

63046dac29b92fc563a44717

Appel

22 août 2022

22 août 2022

[H] soit de nouveau prolongée pour trente jours. Par requête du 18 août 2022 à 21 heures 10, M. [H] a saisi le juge des libertés et de la detention aux fins de mainlevée de la rétention.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd89472

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

SUR LE CONGE PATERNITE Le jugement déféré repose sur des motifs exacts et pertinents que la Cour adopte ; en l'absence de moyens nouveaux et de nouvelles preuves, le jugement sera confirmé.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

630daaa01dec594f134a2d1a

Appel

29 août 2022

29 août 2022

SUR LES MOYENS NOUVEAUX ET ÉLÉMENTS NOUVEAUX INVOQUÉS EN CAUSE D'APPEL: L'article 563 du code de procédure civile dispose : «  Pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

635236e18c924eadffcc48b6

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves. » En l'espèce, ne restent recevables que le moyen d'irrecevabilité de la requête en prolongation sur laquelle l'ordonnance dont appel

Source officielle

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