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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c029
24 avril 2008
24 avril 2008
Le bulletin numéro un de son casier judiciaire porte mention de quatorze condamnations prononcées de 1985 à 2007 pour vols avec effraction, vols, outrages à personne dépositaire de l'autorité publique,
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2000382_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B C a été condamné le 20 octobre 1982 à huit mois d'emprisonnement pour des faits de vol, tentative de vol et non-assistance à personne en danger.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00951_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Il ressort surtout des pièces du dossier que l’intéressé, qui a été connu dès novembre 2004 pour des faits de violences volontaires, puis en 2007 pour cambriolage, vols avec effraction et recel, a fait
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2300014_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
celui-ci était entré en France en novembre 2019 et qu'il ressortait du casier judiciaire de l'intéressé qu'il avait été condamné dès le 18 mars 2020 par le tribunal correctionnel de Toulon pour des faits de vol
Source officielleRETENTIONS
66bc4885a5822c82a7cbdfe1
13 août 2024
13 août 2024
tribunal correctionnel de LYON qui a condamné [R] [J] à 8 mois d'emprisonnement avec maintien en détention, ainsi qu'à une interdiction du territoire français pour une durée de 5 ans pour des faits de vols
Source officielleRETENTIONS
686dfb26002316e0ca84907c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Au surplus, le casier judiciaire de l'intéressé mentionne 17 condamnations, notamment pour des faits de vol, vol aggravé, trafic de stupéfiants, outrage envers personne dépositaire de l'autorité publique
Source officielleETRANGERS
6871ecea542d85a267f3c665
11 juillet 2025
11 juillet 2025
centre pénitentiaire de [Localité 2], -qu'il a fait l'objet de 3 condamnations par le tribunal correctionnel de Toulouse, à dates rapprochées, les 21 mars, 13 mai et 12 juillet 2024, pour des faits de vol
Source officielleciv1
61372167cd580146773f3788
27 novembre 1990
27 novembre 1990
Quentin C..., mandataire général des souscripteurs du Lloyd's de Londres ; que, dans la nuit du 6 au 7 juillet 1985, des bijoux, d'une valeur de 877 494 francs, ont été dérobés au cours d'un vol avec effraction
Source officielleRETENTIONS
6704cb6a2f5f3246ff3814ea
5 octobre 2024
5 octobre 2024
dans sa requête que : - [V] [L] qui a recours à de très nombreux alias représente une menace pour l'ordre public en ce qu'il est défavorablement connu des services de police pour des faits de recel de vol
Source officielleRETENTIONS
66921896f3a19d0db6b71237
11 juillet 2024
11 juillet 2024
tribunal correctionnel de Grenoble a condamné [G] [X] à une peine de 2 ans d'emprisonnement ainsi qu'à une peine complémentaire d'interdiction du territoire national d'une durée de 5 ans, pour des faits de vol
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01010_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
notamment à des peines d'emprisonnement, prononcées en Belgique entre 2010 et 2014, pour des faits particulièrement graves tels que tentative de meurtre, participation à une association de malfaiteurs, vols
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04671_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
A, qui a été condamné le 9 mai 2019 pour recel provenant de vol commis le 11 juillet 2018 et le 5 juin 2020 pour des faits de vol par effraction commis le 7 mai 2018, est également défavorablement connu
Source officielle2ème chambre
DTA_2202244_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A que, antérieurement à la décision contestée, ce dernier a été pénalement condamné à six reprises entre 2014 et 2021 pour, notamment, des faits de vol avec violence, vol par effraction, exhibition sexuelle
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2102447_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B A, né en 1989, a été condamné par un jugement du tribunal correctionnel de Rouen du 6 mars 2019, devenu définitif, à une peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de vol par effraction
Source officielleOQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2315315_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Il a été impliqué notamment dans des faits de violences sur sa compagne, de détention de stupéfiants, de recel de bien provenant d'un vol, de vol par effraction, et violation de domicile.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00981_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
En outre, il a fait l'objet de multiples signalements entre le 9 août 2011 et le 11 juin 2023 pour des faits de vols, de cambriolages et d'escroquerie et a par ailleurs été placé en garde à vue le 15 novembre
Source officielleChambre Etrangers/HSC
68e1fb77364b3ebed3bf052e
3 octobre 2025
3 octobre 2025
à l'arraché le 22/06/2023 ; - Vol à la roulotte le 06/12/2022 ; - Vol en réunion sans violence le 27/09/2022 ; - Détention non autorisée de stupéfiants le 02/08/2022 ; - Vol par effraction dans un
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7a5
19 mars 2008
19 mars 2008
sur le territoire national et depuis temps non prescrit, pris le nom d'un tiers : David D..., dans des circonstances pouvant déterminer contre lui des poursuites pénales, en l'espèce pour des faits de vols
Source officielle6ème chambre
DTA_2201922_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
le conducteur d'un véhicule, de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique ; - le 1er décembre 2016 par le Tribunal correctionnel de Bobigny à 10 mois d'emprisonnement pour vol
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2507671_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstance, vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, refus de remettre
Source officiellePage 51 sur 196