Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450002.20211116
16 novembre 2021
16 novembre 2021
Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de la société Moulin des Combes ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450034.20211008
8 octobre 2021
8 octobre 2021
Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de la SCI Les Pins du Couloubrier ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450088.20211008
8 octobre 2021
8 octobre 2021
Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la commune de Coussay-Les-Bois ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450089.20211008
8 octobre 2021
8 octobre 2021
Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la commune de Coussay-les-bois ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450173.20211008
8 octobre 2021
8 octobre 2021
Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de l'association de sauvegarde et de protection de l'environnement de Coussay-les-Bois
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451135.20211116
16 novembre 2021
16 novembre 2021
Olivier Fuchs, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:447992.20220131
31 janvier 2022
31 janvier 2022
Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. et Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452512.20220131
31 janvier 2022
31 janvier 2022
Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M. E ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:443334.20211008
8 octobre 2021
8 octobre 2021
Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:443496.20211008
8 octobre 2021
8 octobre 2021
Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de l'association Maransin Éole et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:444981.20211008
8 octobre 2021
8 octobre 2021
Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la commune de Cussac-Fort-Médoc ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:444982.20211008
8 octobre 2021
8 octobre 2021
Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la commune de Cussac-Fort-Médoc ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:444983.20211008
8 octobre 2021
8 octobre 2021
Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la commune de Cussac-Fort-Médoc ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449559.20211008
8 octobre 2021
8 octobre 2021
Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la société Parc Eolien Nordex XXIX ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450717.20211008
8 octobre 2021
8 octobre 2021
Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de la société civile immobilière du château de Bannes ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451551.20211116
16 novembre 2021
16 novembre 2021
Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de la SCI Moulin de Lespinasse ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451638.20211116
16 novembre 2021
16 novembre 2021
Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Briard, avocat de M. A ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 18 octobre 2021, présentée par M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453197.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
Olivier Fuchs, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv1
607943389ba5988459c41a2e
25 février 1975
25 février 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A MIS HORS DE CAUSE LA COMPAGNIE LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, QUI AVAIT ETE ASSIGNEE PAR DRAHI EN VUE D'ETRE CONDAMNEE A COUVRIR
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2402145_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Le désistement de la société Drapo et de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officiellePage 52 sur 393