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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch. Cabinet 5
66c38acef20c06e7d9fe7ff6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
en chambre du conseil le 11 Avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEURS : Madame [F] [Z] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Kahina
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206772_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Norval-Grivet, - les observations de Me Kadima Kande, représentant M.
Source officielle1ère Chambre
6033d8bff7374f8a757cd007
21 mars 2017
21 mars 2017
INTIMEES : SA MARSH dont le siège est [Adresse 2] et son agence [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège SOCIETE BALOISE BELGIUM anciennement dénommée MERCATOR
Source officielleSixieme Chambre
6983650dcdc6046d47e4036e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
DEUX MILLE VINGT SIX, par Magali NORGUET, conseillère désignée par Madame la première présidente de la cour d'appel de Toulouse, en vertu de l'ordonnance de roulement du 19 décembre 2025, assistée de Kadija
Source officielleJ.L.D.
677c59556f491b6d26395109
5 janvier 2025
5 janvier 2025
MINUTE N° RG 25/00027 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVFK le 05 Janvier 2025 Nous, Sophie SÉLOSSE, Vice-Président,vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Kadija
Source officielleJ.L.D.
677c59556f491b6d2639511c
4 janvier 2025
4 janvier 2025
MINUTE N° RG 25/00024 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVEG le 04 Janvier 2025 Nous, Sophie SELOSSE, Vice-Président,vice-président désignée par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Kadija
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66ad2d0ad5af8a921ecd2513
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Fabrice Kaleka, assesseur collège salarié M.
Source officiellecomm
613720d8cd580146773eedf6
29 mars 1989
29 mars 1989
pourvoi formé par : 1°/ la société à responsabilité limitée IBIS, dont le siège est ... (8ème), 2°/ la société de droit grec UNITED INTERMARINE LTD, dont le siège social est 1, Vas Georgiou STR Kalama
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407699_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2024, Mme A B, représentée par la Selarl Kaelia Avocats (Me Bachir), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté notifié par courrier
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406282_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
B A, représenté par Me Kabila, avocat, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406283_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
A B, représenté par Me Kabila, avocat, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0726JUD003888502
26 juillet 2005
26 juillet 2005
The two generals had eventually been arrested on the orders of President Mandela following a request by Kabila. 37.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
égulierc/DEFENDEUR
69f101c1cdc6046d47e1a31d
9 avril 2026
9 avril 2026
Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GROULT Antonin, Juge Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine ZERGUA Malek L’agent du greffe lors des débats : KALIMA
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
6686e728e74459e0c7ed1c9c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : JAUBERT Caroline RODRIGUEZ Stéphan L’agent du greffe lors des débats : KALIMA
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
6686e72ae74459e0c7ed1cca
4 juillet 2024
4 juillet 2024
2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : JAUBERT Caroline RODRIGUEZ Stéphan L’agent du greffe lors des débats : KALIMA
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
6686e72de74459e0c7ed1d7b
4 juillet 2024
4 juillet 2024
2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : JAUBERT Caroline RODRIGUEZ Stéphan L’agent du greffe lors des débats : KALIMA
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
663135cd19f939ca6242d63d
30 avril 2024
30 avril 2024
Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : MAUPAS René LOZIER Michaël L’agent du greffe lors des débats : KALIMA
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
66391ec8d94801f110a575f1
30 avril 2024
30 avril 2024
Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : MAUPAS René LOZIER Michaël L’agent du greffe lors des débats : KALIMA
Source officielleGNAL SEC SOC: RD/CARSAT
é par Me Thibault PINATEL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65b162d0b9f94e984650baf6
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : VERNIER Eric DUMAS Carole L’agent du greffe lors des débats : KALIMA
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
é poar Me Jean-Marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
65b16345b9f94e984650ca93
17 janvier 2024
17 janvier 2024
22 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : JAUBERT Caroline MARTOS Francis L’agent du greffe lors des débats : KALIMA
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