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4 016 résultats pour « Katya »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723f4cd5801467741060b

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

l'Isle, 94400 Vitry-sur-Seine, 7 / de Mme Estelle J..., demeurant ..., 8 / de Mme Sylvie C..., demeurant ..., 9 / de Mme Sarah XD..., demeurant ..., appartement 70, 75013 Paris, 10 / de Mme Katia

Source officielle

Page 52 sur 201

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2420926_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Katia Weidenfeld pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474295.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

6 mars 2024

Lionel Ferreira La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475015.20240116

Admin. suprême

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Lionel Ferreira La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:486341.20240222

Admin. suprême

22 février 2024

22 février 2024

Cyril Martin de Lagarde La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488050.20240222

Admin. suprême

22 février 2024

22 février 2024

Olivier Saby La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488051.20240222

Admin. suprême

22 février 2024

22 février 2024

Olivier Saby La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:473534.20240116

Admin. suprême

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Matias de Sainte Lorette La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:473599.20240116

Admin. suprême

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Matias de Sainte Lorette La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:473866.20240222

Admin. suprême

22 février 2024

22 février 2024

Cyril Martin de Lagarde La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:473931.20240116

Admin. suprême

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Matias de Sainte Lorette La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476029.20240222

Admin. suprême

22 février 2024

22 février 2024

Olivier Saby La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476030.20240222

Admin. suprême

22 février 2024

22 février 2024

Olivier Saby La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476032.20240222

Admin. suprême

22 février 2024

22 février 2024

Olivier Saby La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476036.20240222

Admin. suprême

22 février 2024

22 février 2024

Olivier Saby La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476039.20240222

Admin. suprême

22 février 2024

22 février 2024

Olivier Saby La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476306.20240222

Admin. suprême

22 février 2024

22 février 2024

Cyril Martin de Lagarde La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:483466.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

6 mars 2024

Lionel Ferreira La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à

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CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469381.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Cyril Martin de Lagarde La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

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CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471027.20230731

Admin. suprême

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Olivier Pau La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous

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