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27 077 résultats pour « Martinez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200670

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Axa France IARD, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 3], 2°/ à la caisse général de sécurité sociale de la Martinique

Source officielle

Page 52 sur 1354

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CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90ec5

Appel

9 janvier 2014

9 janvier 2014

RG N : 12/01483 AFFAIRE : SARL MARTINET Représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522252_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Considérant ce qui suit : L’association Olympique Narbonne Méditerranée Natation établie à Narbonne (Aude) a changé de dénomination en 2024 pour devenir l’association Dynamo Martinet établie au Martinet

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423e3b

Cassation

21 mai 2003

21 mai 2003

latine et l'Europe ; que, s'agissant de la qualification d'importation ou exportation illicite de cocaïne en bande organisée, il résulte des pièces du dossier que cette substance a été importée en Martinique

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426acc

Cassation

12 septembre 2007

12 septembre 2007

. ; - en septembre 1979 à Martine D... ; "aux motifs encore qu'il résulte de l'instruction orale à laquelle il a été à ce jour procédé, qu'entre 1975 et 1979, à Auxerre ou dans les proches environs

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6943c42375782d5f068b5e14

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

la SELEURL DALAT - WERNERT - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0367 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 1 pages) Nous, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente, Assistée de Maxime MARTINEZ

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6688de61676b73dd81b9718a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

CLEO C, représentée par Me Martin SALÉ-MONIAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : E2067 - N° du dossier E0004PO8 Intimée : Société STAMPERIA BERTOZZI SRL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n°

Source officielle
CA

Section A

68c3b85dc3e142b21e832b55

Appel

1 août 2025

1 août 2025

FRANCE assistée de Me Tauniua CERAN-JERUSALEMY, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMEE Madame [C] [F] [Adresse 7] [I] [Adresse 5] ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° 241 Nous, Isabelle MARTINEZ

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

65aebb1e54a01215df740c7e

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Exerçant une habilitation familiale au profit de Madame [O] [M] veuve [E] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Michaël MARTINEZ

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO01064

Cassation

15 décembre 2015

15 décembre 2015

Ortscheidt, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom des sociétés 20 rue des Français Libres, Yizoom France et des sociétés Bauland Gladel et Martinez

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-897021-921837

Admin. suprême

16 décembre 2003

16 décembre 2003

M me Palau-Martinez forma une demande de divorce.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162235

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mai 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de la Martinique

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1998:85

droit européen

12 mai 1998

12 mai 1998

#Martin O'Casey protiv Europska komisija.#Predmet T-184/94.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2507828_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

(85150), sur la parcelle cadastrée section A n°2196 appartenant à la Commune de Martinet représentée par son Maire en exercice (mairie située au 9 rue du Jaunay à Martinet).

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1995:173

CJUE

8 juin 1995

8 juin 1995

. # José Imbernon Martínez vastaan Bundesanstalt für Arbeit. # Ennakkoratkaisupyyntö: Sozialgericht Nürnberg - Saksa. # Sosiaaliturva - Perheavustukset - Asuminen jäsenvaltion alueella. # Asia C-321/93

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e85ef1cdc6046d47196b2e

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[T] [A] veuve de [W] [Q], cette dernière a saisi le juge de la mise en état d'un incident tendant à voir : - A titre principal, Se déclarer incompétent au profit du tribunal de proximité de Saint-Martin

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6035b5acb8c7ee1d4ef51685

Appel

11 mars 2016

11 mars 2016

- signé par Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, conseillère faisant fonction de présidente, et par Madame Fanny MARTINEZ, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21723_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Il lui a également été demandé de condamner, d'une part, la société Martinez Frères et d'autre part la société F.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d57c54cdc6046d47735162

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

rétentions administratives RG N° RG 26/00692 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCHS Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d57c58cdc6046d477351b3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

rétentions administratives RG N° RG 26/00695 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCHY Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON

Source officielle