384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Madame [W] [I] [P] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [U] [J] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

[X] [B] la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens de l'incident, renvoyé l'examen de l'affaire à la mise en état.

Z... et X... qui n'avaient dès lors subi aucun préjudice, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1152, alinéa 2 du Code civil ; 2 ) qu'en laissant sans réponse les

Il résulte enfin de l'article 405 du code de procédure civile, que les articles 396, 397 et 399 sont applicables au désistement de l'appel ou de l'opposition.

* * * Vu les articles 384 et 385, 400 et 405 du code de procédure civile, Attendu qu'aux termes des articles 384 et 385 du code de procédure civile, l'instance s'éteint à titre principal

* * * Vu les articles 384 et 385, 400 et 405 du code de procédure civile, Attendu qu'aux termes des articles 384 et 385 du code de procédure civile, l'instance s'éteint à titre principal

* * * Vu les articles 384 et 385, 400 et 405 du code de procédure civile, Attendu qu'aux termes des articles 384 et 385 du code de procédure civile, l'instance s'éteint à titre principal

* * * Vu les articles 384 et 385, 400 et 405 du code de procédure civile, Attendu qu'aux termes des articles 384 et 385 du code de procédure civile, l'instance s'éteint à titre principal

56, 127 et 873 alinéa 2 du code de procédure civile Vu les articles 2, 1231-6, 1343-2, 1344 et 1353 du code civil Rejetant toutes conclusions contraires comme irrecevables et en tous cas, mal fondées

En vertu de l'article 403 du même code : « Le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 construction ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/03004 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XF55 Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02918 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOJZ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale

Les dépens de l'instance seront supportés par Mme [T] [W] appelante conformément aux dispositions de l'article 405 du code de procédure civile.

d'expertise judiciaire soumise aux règles prévues aux articles 143 à 284 du code de procédure civile pour une telle mesure d'instruction, puis relevé que M.

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-25, 222-26, 222-27 et 222-28 du Code pénal, de l'article 6 1 de la Convention européenne

700 du code de procédure civile ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner

1] [Localité 2] Représentée par Me Carole DUTHEUIL de la SCP EVODROIT, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 13 Me Aude FLOC'HLAY, avocat au barreau de VAL D'OISE APPELANTE à : [1