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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
63d37ae2d1bc2605de4b4bfb
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La salariée ayant adhéré au CSP le 09 juillet 2015, elle est sortie des effectifs le 15 juillet 2015.
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902d4
19 février 2013
19 février 2013
le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE : Frédéric X... a été embauché par la sas SERAFRET en contrat à durée indéterminée le 22 août 2008 comme chauffeur routier, groupe 7, coefficient
Source officielle15e chambre
651fa5d0c601f08318991a4d
5 octobre 2023
5 octobre 2023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 OCTOBRE 2023 N° RG 21/02712 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UXJP AFFAIRE : [O] [N] C/
Source officielleChambre Sociale
65b367e08c0355000835f4bd
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Extand aux droits de laquelle vient la S.A.S Général Logistics Systems France en qualité de chargée de clientèle, classification M1, coefficient 150 et affectée sur l'agence de [Localité 8].
Source officielleChambre sociale
6033536c597145046f358ba5
6 juillet 2017
6 juillet 2017
FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant un contrat à durée indéterminée du13 octobre 2008, Monsieur [W] [X] a été engagé par la SAS AYALA en qualité de conducteur poids lourd coefficient
Source officielle8ème Ch Prud'homale
63b7cdbd6b63637c907b7cf3
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[H], Conducteur Hautement Qualifié de Véhicules Poids Lourds, Groupe 7, Coefficient 150, selon l'Annexe I à la Convention Collective des Transports Routiers. Le 23 mai 2014, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00130
28 janvier 2015
28 janvier 2015
bureau ; mais la prétendue privation de matériel informatique est clairement démentie, d'une part, par les propres développements de la salariée qui, à l'appui de sa demande de classification au coefficient
Source officielle3e chambre sociale
635a219fc549ea05a7cd2c8e
26 octobre 2022
26 octobre 2022
livreur - opérateur d'exploitation (classe B, coefficient 128, CDD du 15 septembre 1997 et CDI du 14 décembre 1997), de coordinateur de phase - technicien d'exploitation (classe C, coefficient 150, avenant
Source officielleChambre sociale
633fc388e633183e2ee17c1b
6 octobre 2022
6 octobre 2022
auxiliaires, tout travail effectif au cours de la période nocturne comprise entre 21 h et 6 h ouvre droit à une prime horaire égale à 20 % du taux horaire conventionnel à l'embauche applicable au coefficient
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6528df1faaebb88318fda472
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[I] [C] a été engagé par la SCA Staubli le 4 janvier 2005 en qualité de technicien de fabrication niveau II, échelon 1, coefficient 150.
Source officielleChambre sociale 4-6
66ff85eea4ff9ec259c09aa8
3 octobre 2024
3 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [G] [K] [X] né le 15
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
65aa2400a34ad1000858192b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[F] [M] a été engagé en contrat à durée indéterminée à temps complet le 19 juin 2018 par la SASU Eiffage génie civil en qualité d'électromécanicien , niveau III position 1 coefficient 150.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0dfdc25a97f0381f5123
17 octobre 2014
17 octobre 2014
- signale que la prime dite de MOUTIER a été supprimée en 2000 soit avant l'embauche du salarié, - indique que l'indemnité de repos et la prime de chambre sont réservées au salarié qui relève du coefficient
Source officielleChambre Sociale
642fb7a9cece1704f5747999
6 avril 2023
6 avril 2023
Suivant avenant du 1er avril 2012, Mme [E] a été promue à la fonction de cadre responsable administrative (fonction assistante ressources humaines et suivi du travail en Régie), échelon 2.3, coefficient
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6431066128558704f52e69e3
6 avril 2023
6 avril 2023
(le salarié) a été engagé par la société Transports Rollin (la société) par contrat à durée indéterminée du 3 avril 2006, en qualité de conducteur véhicule poids lourd longue distance, groupe 7, coefficient
Source officielle21e chambre
63d37b53d1bc2605de4b4dad
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Greffier lors des débats : Monsieur Mohamed EL GOUZI, FAITS ET PROCÉDURE Engagé le 11 décembre 2002 par la société Menuiserie Générale Brachet Frères en qualité de menuisier, coefficient
Source officielleChambre 4 A
68f320a279ac4fbe1d8777f9
17 octobre 2025
17 octobre 2025
DU LITIGE Mme [U] [H] a été engagée à compter du 6 janvier 2020 en exécution d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de conseillère de vente à temps partiel (28 heures/semaine) coefficient
Source officielle1re chambre sociale
5fd97eeed981706d9f851b82
22 janvier 2020
22 janvier 2020
3-2 et coefficient 210.
Source officielleChambre Sociale
669a01aabf9da27f384b0e52
18 juillet 2024
18 juillet 2024
: 'conduite et réglage des dérouleuses' et au vu des attestations qu'il produit en pièces 15, 16, 17, 22, 27, 28, 32 de son dossier, il pouvait prétendre à être classé niveau III, coefficient 115 et être
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11472
5 décembre 2018
5 décembre 2018
en avril 2006, classée en qualité d'employé, groupe 9, coefficient 148,5, était passée agent de maîtrise groupe coefficient 150 en décembre 2011 ; que la cour d'appel, qui a constaté ces éléments de fait
Source officiellePage 52 sur 485