décision du 2 juin 2020 par laquelle le département des Alpes- Maritimes l'a affecté à la direction des routes et infrastructures de transport, subdivision départementale d'aménagement du littoral Ouest Antibes

La SAS Alph'Age Gestion soutient qu'elle était bien fondée à procéder au licenciement pour faute grave de Mme [S] aux motifs que cette dernière, en violation des protocoles de vaccination anti-grippale

conseiller et Nabila BOUCHENTOUF, conseillère, magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Anais

En conséquence, l’action introduite par la SA ANTIN RESIDENCES est recevable.

DEMANDERESSE La société ANTIN RESIDENCES SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A L OYER MODERE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Alain CROS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - #PC182 DEFENDERESSE

Au 1er janvier 2016, les contrats de travail des salariés de la société Gan Outre Mer Zone Antilles et du GIE Groupama Gan Antilles Guyane ont été transférés à la société Groupama Antilles Guyane.

Par ailleurs, indiquant qu'elle a fourni au salarié un casque anti-bruit et un masque anti-poussière lorsqu'il effectuait des activités de ponçage et de défonçage en électroportatif, la société [10] confirme

(FFMEAA), dont le siège social est 4, rue Jacques-Gabriel à Rennes (35000), représentée par son président, l'ASSOCIATION SOCIETE SAVANTE DE MEDECINE MORPHOLOGIQUE ET ANTI-ÂGE (SOFMMAA), dont le siège

SIGNÉE électroniquement par le juge des référés et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00125 - N° Portalis DB22-W-B7J-S32J MINUTE : /2025 ORDONNANCE Du : 08 Juillet 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société ANTIN

S'il n'est pas contesté que le dispositif de mouillage est implanté en zone bleu clair du plan de prévention des risques technologiques " SARA et Gaz Antilles ", approuvé par le préfet de la Martinique

non les investisseurs, devaient faire l'objet d'une procédure fiscale en vertu de l'article L. 53 du livre des procédures fiscales ; - l'opération Nov'Accès ne contrevient pas aux objectifs du dispositif

En vertu d'un contrat passé par acte sous seing privé en date du 12 mai 2023, La SA d'HLM ANTIN RESIDENCES a également loué à M.

Depuis fin septembre 2008, le président de la Société SODEXO ANTILLES était M. Marc A....

les supporters du RCL et ne seront invités à quitter la tribune visiteur et à rejoindre le passage privé les ramenant aux bus qu'une fois que l'enceinte du stade sera vide de ses spectateurs ; ce dispositif

- Sur l'absence de dispositif de signalisation sur la machine M. [F] expose que la machine n'était pas équipée de dispositifs d'alerte et de signalisation.

Le 12 janvier 2016, Monsieur V... s'est porté candidat à un départ volontaire, dans le cadre de l'anticipation du plan de départ volontaire présenté par la société Areva NC, au titre du dispositif d'engagement

dont l'entreprise utilisatrice justifie la conformité aux normes, que le salarié ne prouve pas que cet appareil était conçu pour comporter un capot de sécurité et qu'il n'aurait pas été équipé d'un dispositif

SUR LES DEMANDES DE CONDAMNATION AU PAIEMENT La SA D'HLM ANTIN RESIDENCES produit un décompte démontrant que M.

La SAS Willefert soutient que le sprinkler, ainsi que les autres installations spécifiques anti-incendie, dont certaines n'équipent d'ailleurs pas l'établissement en cause, des rideaux métalliques, des