632 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (24 mois de salaire) ; - 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la SANEF aux entiers

[Z] [R] à son encontre à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive et sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Article 2 : Les frais d'expertise, taxés et liquidés à la somme de 18 625, 82 euros toutes taxes comprises sont mis à la charge définitive de la communauté d'agglomération Amiens métropole.

de l'article 1382 dudit Code.

Ils invoquent les articles 2, 3, 6, 13 et 14 de la Convention ainsi que l’article 1 du Protocole n o   1. 32.

805 du code de procédure civile).

[U] à verser à Mme [O] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et de l'article 37 de la loi de 1991, au titre de la première instance, et 2 000 euros en cause

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[X] [M] à la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens. M.

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Statut : Employé Niveau III échelon 2 Temps complet : 151H 67 par mois. Primes de juin et décembre 390 euros bruts chacune. Participation + Intéressement.

000 ¿ par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.