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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2101455_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Délibéré après l'audience du 25 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003678_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 6 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, conseillère, Mme Bazin, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002958_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 8 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, conseillère, Mme Bazin, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1900266_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Délibéré après l'audience du 20 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203134_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

C ; - et les observations de Me Bazin, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202184_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202638_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205438_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Verguet, rapporteur, - et les observations de Me Bazin, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205640_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2022 sous le numéro 2205640, Mme D B épouse E, représentée par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205643_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2022 sous le numéro 2205640, Mme D B épouse E, représentée par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203857_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203920_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001073_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2020, Mme B E, représentée par Me Bazin-Clauzade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2019 par lequel le

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2308230_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Délibéré après l’audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Biscarel, première conseillère, Mme Bazin, première conseillère.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2406796_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2024 par lequel le préfet de l'Hérault

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300358_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 janvier 2023 et 4 mars 2024, Mme B C agissant pour le compte de sa fille mineure E C, représentée par Me Bazin, demande au

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300443_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bazin, conseillère. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2300181_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bazin, avocate de M. C qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300607_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Délibéré après l'audience du 11 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2007174_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

qu'elle n'a pas répondu à deux points soulevés dans ses observations à la proposition de rectification ; - l'administration fiscale n'apporte pas la preuve que les biens qu'elle a vendus à la société Ernas

Source officielle

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