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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6137213dcd580146773f2239
17 janvier 1991
17 janvier 1991
(Essonne), 2°) de Mme Patricia X..., demeurant 37, rue H.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508421_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Une mise en demeure a été adressée au centre hospitalier sur Essonne le 15 septembre 2025.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2601823_20260217
17 février 2026
17 février 2026
La requête a été communiquée au préfet de l’Essonne qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DTA_2208298_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Il soutient que le préfet de l'Essonne n'a pas exécuté ce jugement n°1909632.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469270.20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
; Vu la note en délibéré, enregistrée le 13 avril 2023, présentée par la commune de Boutigny-sur-Essonne.
Source officielleMagistrat Crandal
DTA_2201590_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
D E C I D E : Article 1er : Il est pris acte du désistement de sa requête par l'UDAF Essonne.
Source officielleciv3
61372195cd580146773f4fc9
12 juin 1991
12 juin 1991
Gaston C..., demeurant à Briarres-sur-Essonne (Loiret), 7°) de M. Serge D..., demeurant à Briarres-sur-Essonne (Loiret), 8°) de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02349_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
ce jugement en tant qu’il annule la décision du 16 décembre 2022 du président de la CAGPS Seine-Essonne-Sénart plaçant M.
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007630022
15 mai 1992
15 mai 1992
Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête de la société ESSENCES ET CARBURANTS DE FRANCE (E.C.F.) est rejeté.
Source officielleMagistrat Crandal
DTA_2404820_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
décision implicite de rejet par la caisse d'allocations familiales de l'Essonne.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2222160_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Il soutient que l'université d'Évry-Val d'Essonne n'a pas exécuté le jugement n° 1819959.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306148_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B... demande l’annulation, le préfet de l’Essonne a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre
DTA_2208238_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Par décision du 17 octobre 2022, dont il demande l'annulation, le préfet de l'Essonne a rejeté cette demande. 2. M.
Source officielleMagistrat Mathou
DTA_2203557_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Par une décision du 3 janvier 2022, la CAF de l'Essonne a informé M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE02516_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
de l'Essonne rejetant la demande de titre de séjour de M.
Source officielleJLD
679a8e30e9a46d1f5a765648
11 janvier 2025
11 janvier 2025
[C] [W] recevable ; REJETONS le recours de PRÉFET DE L’ESSONNE, M. [C] [W] ; ou DÉCLARONS le recours de PRÉFET DE L’ESSONNE, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201388_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
En premier lieu, par son courrier du 22 décembre 2021, le département de l'Essonne a transmis à Mme D l'arrêté du 2 avril 2021 par lequel le président du conseil départemental de l'Essonne a mis en place
Source officielleChambre des référés
67f02fd902fc178212f81424
4 avril 2025
4 avril 2025
Bien que régulièrement assignée, l'ASSOCIATION CULTURELLE FRANCO-TURQUE DES PORTES DE L'ESSONNE n'a pas comparu et n'a pas constitué avocat.
Source officielle9ème chambre
DTA_2107855_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Sur les fins de non-recevoir opposées par la commune de Gironville-sur-Essonne : 2.
Source officielle6ème chambre
DTA_2103033_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Le centre hospitalier Sud Essonne a interjeté appel de ce jugement.
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