Faucher, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Benhamou, Boittiaux, conseillers ; Mme Beraudo, conseiller référendaire ; M.

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Waquet, conseillers, Mmes Beraudo, Charruault, conseillers référendaires, M.

Le 05 JUILLET 2023 Nous, Noria FAUCHERIE, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 05 septembre 2023 assistée de François

Le 06 AVRIL 2023 Nous, Noria FAUCHERIE, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 05 septembre 2022 assistée de François

Sauton, président, Mme Faucher, première conseillère, M. Quaglierini, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 août 2023.

Sauton, président, Mme Faucher, première conseillère, M. Quaglierini, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023.

Délibéré après l'audience du 14 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Faucher, première conseillère, Mme Gazeau, première conseillère.

Faucher, Mme Beraudo, MM. Blaser, Bonnet, Aragon-Brunet, Mlle Sant, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Charruault, M. Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Boittiaux, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Faucher, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers ; MM. Bonnet, Mmes Beraudo, Marie, Charruault, conseillers référendaires ; M.

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Caillet, Valdès, Lecante, conseillers, M. X..., Mme Béraudo, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.

travaux a été délivré par la mairie autorisant la vente des parcelles pour la construction ; - tous les terrains autour sont construits ; - il n'y a pas d'arbre sur ce terrain qui a toujours été fauché

Sauton, président, Mme Faucher, première conseillère, M. Quaglierini, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2023.

La présidente du tribunal a désigné Mme Sabine Faucher, première conseillère, en application du premier alinéa de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de

Sauton, président-rapporteur, Mme Faucher, première conseillère, M. Quaglierni, premier conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2022.

La présidente du tribunal a désigné Mme Faucher, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur l'office du juge du référé-liberté : 1.

travaux de reprise dans les suites de son abandon de chantier, la somme de 1076.12 euros au titre des pénalités de retard, la somme de 420.62 euros au titre de l’augmentation du marché de la société FAUCHOUX

INTIMÉE SNC PRISMA PRESSE représentée par son gérant domicilié audit siège ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par Me Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Maître FAUCHOUX