Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI, les observations

Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI, les observations

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI

Cotte président, Mme Ménotti conseiller rapporteur, M. Joly, Mme Anzani, M. Beyer, Mmes Palisse, Guirimand, M.

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. [G] [Y], et les conclusions de M.

MEYNET, en sa qualité d'administrateur judiciaire, de déposer au greffe, au moins cinq jours avant l'audience, soit un rapport sur la situation, financière, économique et sociale de l'entreprise, soit

1re section), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Le Relais de Chautagne, société en nom collectif, dont le siège est chez ses gérants M. et Mme [D], [Adresse 4], 2°/ à la société AJ Meynet

Il était toujours menotté, bien qu’il n’eût jamais opposé aucune résistance physique.

Après avoir attaqué et menotté le premier requérant, ils le firent monter dans la voiture pour l’amener au poste.

Dans ces deux hypothèses, toutes mesures utiles doivent être prises, dans les conditions compatibles avec les exigences de sécurité, pour éviter qu'une personne menottée ou entravée soit photographiée

AJ Meynet et associés en qualité d'administrateur provisoire de l'association CNDA, - fixé à 2 000 € le montant de la somme que l'association CNDA devra consigner à la régie des avances et recettes du

    Le présent rapport concerne la requête N° 13940/88, introduite le 30 mai 1988, par Edoardo OLIVERO MEANOTTO, Cesira OLIVERO MEANOTTO, Elda OLIVERO MEANOTTO et Aldo OLIVERO MEANOTTO contre

forcené, de la technique d'immobilisation au sol face contre terre   : violation   Article 2 Obligations positives Décès par asphyxie lente d'un jeune homme immobilisé au sol face contre terre, menotté

Toujours le 18 janvier 2011, pendant le trajet en voiture vers Madrid accompagné de quatre agents de la Garde civile, le requérant, qui était menotté, affirme avoir été soumis à des menaces, des insultes

signée et accompagnée des pièces sur lesquelles elle repose -Sur l'audience: * il n'a pas eu de notification de l'audience; * il n'était assisté ni d'un interprète ni d'un avocat; * il était menotté

commissariat, vers 20h45, tenant difficilement debout, le père de la requérante vomit puis s’effondra sur le sol dans ses vomissures, où il fut laissé sans vérification ni surveillance médicale, les mains menottées

Ledit policier recourut ensuite à la technique du balayage des jambes en vue de menotter le requérant une fois au sol. Il en fut empêché par un autre civil, Z., qui le ceintura au cou par l’arrière.

/15 Arrêt 3.5.2022 [Section IV] Article 10 Article 10-1 Liberté d'expression Activiste condamné à une amende pour avoir organisé un bref rassemblement pacifique sans déclaration préalable et s’être menotté