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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725b6cd5801467741ff62
18 juin 1997
18 juin 1997
"alors que les réponses toutes affirmatives faites à ces questions ne permettent pas de savoir si Sébastien Y... a été reconnu coupable comme auteur ou comme complice des crimes spécifiés et qualifiés
Source officielleJuge libertés & détention
65d64ac187daf743d9a4d8a6
1 février 2024
1 février 2024
[K] [M] MAGISTRAT : Karine DOSIO GREFFIER : Nicolas ERIPRET PARTIES : M. [K] [M] Assisté de Maître Emmanuelle LEQUIEN, avocat choisi En présence de Mme [H] [C], interprète en langue arabe, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02214
9 novembre 2011
9 novembre 2011
dans ladite entreprise, contrairement à la demande expressément formulée dans la requête de l'exposante ; 5°/ que la charge de la preuve de l'existence d'une section syndicale incombe au syndicat auteur
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04434_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Nicolas Normand, - et les observations de Me Astié, représentant Mme B et M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02721
15 novembre 2017
15 novembre 2017
recours en cas de refus ; qu'en tout état de cause le juge d'instruction n'est ni témoin des faits ou de la personnalité de l'accusé ; que l'ordonnance de mise en accusation, dont Mme Z... n'est pas l'auteur
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a576
5 juillet 2007
5 juillet 2007
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 05 juillet 2007 Arrêt no-CB / SP / MO- Dossier n : 05 / 01575 Georges X..., Nicole Y... épouse X... / Michèle Z..., Jacques A..., Nicole B...
Source officielle2ème chambre section B
6347ac4c29ffd2adfff4f372
11 octobre 2022
11 octobre 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nicole GIRONA, Présidente de Chambre Mme Corinne STRUNK, Conseillère M.
Source officielleChambre sociale
662b43b7fe25450008314820
25 avril 2024
25 avril 2024
Maître Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON substitué par Maître Harmonie TROESTER, avocat au barreau de DIJON, Maître Martine RIVEREAU TRZMIEL, avocat au barreau de PARIS substitué par Maître Nicolas
Source officielleRétention Administrative
62c5297ea2c42363790798a5
24 avril 2022
24 avril 2022
LE PREFET DE L'AUBE, intimé, représenté par Me Nicolas RANNOU, avocat au barreau de PARIS, présent lors du prononcé de la décision ; Me Alain MATRYTOWSKI et M.
Source officielleDeliberation
HATVP:2024-77
23 avril 2024
23 avril 2024
1 Délibération n° 2024-77 du 23 avril 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Nicolas Morin LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code général
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2025-A-117
10 février 2025
10 février 2025
1 Avis n° 2025-117 du 10 février 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Nicolas-Robert Ballester LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
696a9e44cdc6046d47928f20
13 janvier 2026
13 janvier 2026
JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2026/49 AFFAIRE : N° RG 24/00566 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PH3 Copie à : Me Sophie MIRALVES-BOUDET copie executoire à : Maître Nicolas
Source officielleDeliberation
HATVP:2025-120
25 mars 2025
25 mars 2025
1 Délibération n° 2025-120 du 25 mars 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Nicolas Gelli LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code général
Source officielleRétention Administrative
657806deba3a458318c815b3
14 octobre 2023
14 octobre 2023
HAUTE-MARNE, intimé, représenté par Me Aurélie MULLER, avocat au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me Hélène NICOLAS
Source officielle4ème chambre
DTA_2502381_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Il soutient que : - l’arrêté attaqué est entaché d’incompétence de son auteur ; - il est entaché d’un défaut de motivation en méconnaissance des articles L. 211-2 et L. 211-5 du code de l’entrée et du
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2309025_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
A D C, représenté par Me Nicolas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300684_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mai 2023, la région Nouvelle-Aquitaine, représentée par Me Jehan Béjot et Me Nicolas Ferré, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielleDeliberation
HATVP:2024-334
3 décembre 2024
3 décembre 2024
1 Délibération n° 2024-334 du 3 décembre 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Nicolas Chantrenne LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2025-A-146
5 mars 2025
5 mars 2025
d’avis sur la mobilité professionnelle de Monsieur Karl -Hadrien Astié, qui a exercé, du 22 octobre au 23 décembre 2024, les fonctions de conseiller parlementaire au sein du cabinet de Monsieur Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a318
12 février 2008
12 février 2008
chambre, qui a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries, * Martine BAYLE, conseillère, * Jean DENIZON, conseiller, assistées lors des débats tenus en audience publique par Nicole
Source officiellePage 53 sur 337