BUT INTERNATIONAL C/ [D] [U] [R] infirmation Grosse délivrée le 12 04 2024 à Me Ophélie BENOIT-DAIEF Me Laurence DESPRES

DEFENDEUR : Monsieur [J] [Z] né le 05 Septembre 1989 à [Localité 7] (GABON) demeurant [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Romain GRAPTON, Juge des Contentieux de la Protection Ophélie

SIGNAUX GIROD SUD infirmation partielle Grosse délivrée le 12 01 24 à Me Vincent VALADE Me Ophélie BENOIT-DAIEF ccc pole emploi

[N] [E] C/ SAS GIFI 48 infirmation partielle Grosse délivrée le 12 01 2024 à Me Ophélie BENOIT-DAIEF Me Franck MALET

BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente Statuant à Juge Unique Madame Ophélie

Lors du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge, Monsieur Ollivier JOULIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Madame Ophélie

BELAVAL, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2026R587 ENTRE * la société SUPERWYZE SAS [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Ophélie

HUET, agissant poursuites et diligences de son représentant légal. 12 rue des Chardonnerets 77680 ROISSY EN BRIE représentée par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY (avoués à la Cour) assistée de Me Ophélie

PASTORE YVES ASSISTES LORS DES DEBATS DE: MME TOUZE OPHELIE, SECRETAIRE ASSERMENTEE LA MINUTE DU JUGEMENT EST SIGNEE PAR LE PRESIDENT.

disposition au greffe de la juridiction, le 08 Octobre 2025 : Entre : Société ODHAC - OPH 87 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Stéphane CHAGNAUD, substitué par Maître Ophélie

Nous, Marjorie MARTICORENA, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en qualité de magistrat du siège en audience publique, au palais de justice, assistée de Ophélie

Vincent PARERA de la SELARL ARCANTHE, avocat au barreau de TOULOUSE DEFFENDEURS A LA REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Madame [D] [Z] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Ophélie

[Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure

Monsieur [Y] [L] [X] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 4] (BENIN) [Adresse 3] non comparant et non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurence WOLBER, Juge des Contentieux de la Protection Ophélie

Au titre de l'adresse stable, l'attestation d'hébergement de Mme Ophélie [G] ne peut être jugée fiable alors que son adresse alléguée sur son attestation et sa facture énergétique n'est pas corroborée

représentée par Maître Sophie THOMAS, avocat au barreau de BORDEAUX et Monsieur [U] [K] [F] né le [Date naissance 5] 1990 à [Localité 14] (GIRONDE) DEMEURANT [Adresse 9] [Localité 7] représenté par Maître Ophélie

LAJARTHE de la SELARL DBA, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Jérôme MOMAS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Monsieur [Z] [W] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Ophélie

nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Karine JAULIN-BARTOLINI de la SCP PECH DE LACLAUSE-JAULIN-EL HAZMI, avocat au barreau de NARBONNE substitué à l'audience par Me Ophélie

substituée par Me MERLE DES ISLES, avocat au barreau de Rennes, Monsieur [R] [L], demeurant [Adresse 18] - [Localité 22] représenté par Me Stéphanie PRENEUX, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Ophélie

BANQUE COURTOIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LEXAVOUE