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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
63c649a0be43307c9013b24c
16 janvier 2023
INTIME Monsieur le préfet des [Localité 2] Représenté par TARDY Alain MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 16 Janvier
63c10545bf9fd47c90a1364f
12 janvier 2023
INTIME Monsieur le préfet des ALPES-MARITIMES Représenté par Mme [S] [I] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 12 Janvier
ETRANGERS
64cde69be5a2b5d969490d2e
4 août 2023
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Pauline MIMIAGUE, conseillère
64cde69be5a2b5d969490d30
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
69cebdc1cdc6046d47e65608
2 avril 2026
N° RG 25/03341 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DRU Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Alexandra RECCHIA-PAULIN
JAF section 2 cab 1
67f418c04e0040aa3735d3c3
7 avril 2025
pour avocat plaidant Me Véronique LASSERRE DÉFENDEUR Monsieur [Y] [T] [Adresse 7] [Localité 5] (EMIRATS ARABES UNIS) Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Céline DELCOIGNE LE GREFFIER Pauline
18° chambre 2ème section
67f6bbb8a9d5adc26061ef57
9 avril 2025
et de Paulin MAGIS, Greffier, lors de la mise à disposition au greffe.
65a62b73448a370008a7205c
13 janvier 2024
Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Muriel LE BELLEC, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Pauline
CTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa65a029d9e20db03da
30 janvier 2024
RG 22/01812 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XFG6 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [P] [S] [Adresse 1] Comparant en personne, assisté de Maître Aurélie LEPROVOST, substituée par Maître Pauline
CONTENTIEUX CIVIL
695d7e3875782d5f0602202f
6 janvier 2026
] [D] né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 3] (MAROC), de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Michel CABRILLAC, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Pauline
CHAMBRES REUNIES
678f3a2802aacdb03783fda5
20 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Michèle Lefeuvre, première présidente de chambre Céline Miller, conseillère Carole Van Goetsenhoven, conseillère Pauline Mimiague, conseillère
Recours Soins psychiatriq
659cf0a50b6b43000800d79e
8 janvier 2024
que l'ordonnance serait prononcée le même jour et leur serait immédiatement notifiée ; DÉBATS à l'audience publique du 08 Janvier 2024 ; Les réquisitions du procureur général ont été lues par le
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00650
17 décembre 2025
[I], après débats en l'audience publique du 4 novembre 2025 où étaient présents M. Vigneau, président, M. Thomas, conseiller rapporteur, M. Ponsot, conseiller doyen, et M.
Juge libertés & détention
69d031d7cdc6046d47081fdf
3 avril 2026
Aucun élément plus récent n’est versé aux débats venant en infirmer la pertinence à ce jour.
Chambre 1-5DP
677cc32ccf451bb7cd929347
6 janvier 2025
BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Michelle NOMO, Greffière Stagiaire, lors des débats et de la mise à disposition avons
J.E.X
65aebea154a01215df773bc1
16 janvier 2024
En l'espèce, il résulte de la procédure versée aux débats qu'une ultime mise en demeure a été signifiée le 16 mai 2023 au domicile de [V] [W].
4eme Chambre Section 2
62bfe0e5413a8b69b32bf36a
1 juillet 2022
DEPARTEMENTALE FORCE OUVRIERE 32 Association UNION DEPARTEMENTALE CFE-CGC DU GERS Confirmation Grosse délivrée le 01 07 22 à Me Pauline
Chambre 1 Cabinet 1
697b8d6ecdc6046d47232c56
Il convient de constater que l’acte authentique du 31 juillet 2015 n’est pas versé aux débats.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100108
2 février 2022
[N] irrecevable en son action paulienne à l'encontre de la donation, le tribunal a retenu que M.
1ère chambre
67ef6c8b9a9834ffd825fb8d
3 avril 2025
, et Mme Audrey Bachimont, greffière, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 11 mars 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 03 avril 2025.
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