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2 001 résultats pour « Vanhey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723e5cd5801467740f913

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

X..., cardiologue libéral, lié depuis le 3 février 1988 par un contrat d'exercice libéral professionnel à la SA polyclinique du Parc à Vannes, dont il détient 38 actions du capital social, a sollicité,

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62c5294aa2c423637907961e

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Madame Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec Mme Audrey VANHUSE

Source officielle
CA

TARIFICATION

62c91a72f3eafe9fcf075e7c

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Audrey VANHUSE PRONONCÉ : Le 08 Juillet 2022, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Jocelyne RUBANTEL, Président et Mme

Source officielle
CA

TARIFICATION

62c91a73f3eafe9fcf075e80

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Audrey VANHUSE PRONONCÉ : Le 08 Juillet 2022, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Jocelyne RUBANTEL, Président et Mme

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

DBVJ-V-B7G-MSBX ----------------------- S.C.I. SEQUENTIAc/S.A

626247adb1a50c277d4c5a7b

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

GIRONDELLE, prise en la personne de son représentant domicilié en cette qualité [Adresse 1] Absente, représentée par Me Mathilde VANGEL, avocat au barreau de BORDEAUX Défenderesse, A rendu

Source officielle
CA

TARIFICATION

635387bc513cb5adff943607

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey VANHUSE PRONONCÉ : Le 21 Octobre 2022, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Monsieur Renaud DELOFFRE, Président

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

635b716cb201587f74be00d7

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Audrey VANHUSE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Renaud DELOFFRE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

633fc2b2e633183e2ee177ab

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Audrey VANHUSE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Graziella HAUDUIN en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

633fc2b8e633183e2ee177cc

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Audrey VANHUSE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Chantal MANTION en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

633fc2bbe633183e2ee177ee

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Audrey VANHUSE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Graziella HAUDUIN en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président

Source officielle
CA

TARIFICATION

6347abf329ffd2adfff4f1e6

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey VANHUSE PRONONCÉ : Le 07 Octobre 2022, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Jocelyne RUBANTEL, Président

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

69fc25f1cdc6046d47e21ab3

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

69fc280acdc6046d47e29ae2

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Anthony BRICE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE

Source officielle
CA

TARIFICATION

6431061428558704f52e6863

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Pascal HAMON, Président et Mme Audrey VANHUSE, Greffier. * * * DECISION La société [9] est spécialisée dans le secteur d'activité des agences de travail temporaire. Son salarié M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

69738109cdc6046d476c9414

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Domofinance [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Francis Deffrennes, avocat au barreau de Lille, avocat constitué SA Franfinance [Adresse 7] [Localité 11] Représentée par Me Sophie Vanhamme

Source officielle
CA

TARIFICATION

67061e23fde28ee420711045

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey Vanhuse PRONONCÉ : Le 08 octobre 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.

Source officielle
TJ

JEX cab 4

662fe5b8b89538338ecde5bd

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

L.P.F ET ASSOCIES RCS PARIS 332 652 627 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Gérard VANCHET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0190 JUGE : M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67134bd4208351cec658649d

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey Vanhuse PRONONCÉ : Le 18 octobre 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

65a0eb655bbe450008b2ce02

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Valérie Roelofs COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Dominique Gilles, président de chambre Pauline Mimiague, conseiller Clotilde Vanhove

Source officielle
CA

TARIFICATION

65a237a67ca18b0008e57fc1

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Philippe Mélin, président et Mme Audrey Vanhuse, greffier. * * * DECISION Le 2 août 2021, M.

Source officielle

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SCI VANHEY

SIREN 538649195GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

gestion, propriété, administration de biens immobiliers.

28/12/2011

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