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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613723e5cd5801467740f913
8 octobre 2002
X..., cardiologue libéral, lié depuis le 3 février 1988 par un contrat d'exercice libéral professionnel à la SA polyclinique du Parc à Vannes, dont il détient 38 actions du capital social, a sollicité,
2EME PROTECTION SOCIALE
62c5294aa2c423637907961e
5 juillet 2022
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Madame Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec Mme Audrey VANHUSE
TARIFICATION
62c91a72f3eafe9fcf075e7c
8 juillet 2022
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Audrey VANHUSE PRONONCÉ : Le 08 Juillet 2022, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Jocelyne RUBANTEL, Président et Mme
62c91a73f3eafe9fcf075e80
CHAMBRE DES REFERES
DBVJ-V-B7G-MSBX ----------------------- S.C.I. SEQUENTIAc/S.A
626247adb1a50c277d4c5a7b
21 avril 2022
GIRONDELLE, prise en la personne de son représentant domicilié en cette qualité [Adresse 1] Absente, représentée par Me Mathilde VANGEL, avocat au barreau de BORDEAUX Défenderesse, A rendu
635387bc513cb5adff943607
21 octobre 2022
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey VANHUSE PRONONCÉ : Le 21 Octobre 2022, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Monsieur Renaud DELOFFRE, Président
635b716cb201587f74be00d7
27 octobre 2022
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Audrey VANHUSE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Renaud DELOFFRE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président
633fc2b2e633183e2ee177ab
6 octobre 2022
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Audrey VANHUSE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Graziella HAUDUIN en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président
633fc2b8e633183e2ee177cc
3 octobre 2022
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Audrey VANHUSE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Chantal MANTION en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président
633fc2bbe633183e2ee177ee
6347abf329ffd2adfff4f1e6
7 octobre 2022
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey VANHUSE PRONONCÉ : Le 07 Octobre 2022, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Jocelyne RUBANTEL, Président
Sociale B salle 3
69fc25f1cdc6046d47e21ab3
30 avril 2026
GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT
69fc280acdc6046d47e29ae2
Anthony BRICE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE
6431061428558704f52e6863
7 avril 2023
Pascal HAMON, Président et Mme Audrey VANHUSE, Greffier. * * * DECISION La société [9] est spécialisée dans le secteur d'activité des agences de travail temporaire. Son salarié M.
CHAMBRE 8 SECTION 1
69738109cdc6046d476c9414
22 janvier 2026
Domofinance [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Francis Deffrennes, avocat au barreau de Lille, avocat constitué SA Franfinance [Adresse 7] [Localité 11] Représentée par Me Sophie Vanhamme
67061e23fde28ee420711045
8 octobre 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey Vanhuse PRONONCÉ : Le 08 octobre 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.
JEX cab 4
662fe5b8b89538338ecde5bd
31 janvier 2024
L.P.F ET ASSOCIES RCS PARIS 332 652 627 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Gérard VANCHET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0190 JUGE : M.
67134bd4208351cec658649d
18 octobre 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey Vanhuse PRONONCÉ : Le 18 octobre 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.
CHAMBRE 2 SECTION 1
65a0eb655bbe450008b2ce02
11 janvier 2024
sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Valérie Roelofs COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Dominique Gilles, président de chambre Pauline Mimiague, conseiller Clotilde Vanhove
65a237a67ca18b0008e57fc1
12 janvier 2024
Philippe Mélin, président et Mme Audrey Vanhuse, greffier. * * * DECISION Le 2 août 2021, M.
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SCI VANHEY
gestion, propriété, administration de biens immobiliers.
28/12/2011
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