B..., représentée par Me Aït Taleb, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 8 octobre 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a classé sans suite sa demande de naturalisation

rien d'outrageant ou de diffamant à reprendre les chiffres d'un audit sollicité par le préfet auprès de la chambre régionale des comptes ; - elle avait déjà amendé son texte afin qu'il ne soit plus nominatif

B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 31 octobre 2024 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a classé sans suite sa demande de naturalisation. M.

B C, représenté par la SELARL Aboudahab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

G... a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler, d’une part, la délibération du 19 mars 2024 par laquelle le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le préfet du Nord a ordonné le dessaisissement de ses armes et munitions dans un délai de trois mois, lui

Gilles PACAUD, Président Mme Catherine OUVREL, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Caroline BURON.

Il ajoute avoir déclaré un revenu fiscal de référence de 32 792 euros au cours de l'année 2016, soit un montant supérieur à 10% du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), l'exonérant de CSM.

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 6 novembre 2017 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation ainsi que la décision

Aux termes de l'article L. 1221-10 du code du travail : " L'embauche d'un salarié ne peut intervenir qu'après déclaration nominative accomplie par l'employeur auprès des organismes de protection sociale

Par déclaration du 16 mai 2013, la société INTER RHONE INTERPROFESSION DES VINS AOC COTE DU RHONE ET VALLEE DU RHONE a formé un recours à l'encontre de cette décision auprès du greffe de la Cour d'appel

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2. Pour refuser d'admettre au séjour M.

Pour déclarer M. [U] coupable du délit de travail dissimulé par dissimulation de salariés et M.

arrêt retient que l'adresse IP, constituée d'une série de chiffres, se rapporte à un ordinateur et non à l'utilisateur, et ne constitue pas, dès lors, une donnée même indirectement nominative

MM. et Mme E, propriétaires de parcelles desservies par la route des Teppes, demandent l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Sur les conclusions en annulation : En ce qui concerne le cadre juridique : 2.

mémoires complémentaires, enregistrés le 15 avril 2021, le 20 décembre 2021, le 22 février 2022 et le 23 mars 2022, M. et Mme F..., représentés par Me Larralde de Fourcauld, demandent à la cour : 1°) d’annuler

Pour statuer ainsi, * Sur l'absence de désignation nominative de l'expert informatique, le juge a relevé que l'ordonnance du 21 octobre 2020 désignait nominativement trois huissiers de justice avec

Mme [W] a relevé appel de cette décision par déclaration au greffe du 12 novembre 2020.

A B demande au juge des référés : 1°) d'annuler, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la décision du 11 mars 2024 par laquelle la préfète de l'Essonne