Aux termes de l'article L. 631-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans sa version alors en vigueur : " L'autorité administrative peut décider d'expulser un étranger lorsque

A et Mme G épouse A, sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 16 Avril 2024 N° RG 20/06936 - N° Portalis DBYC-W-B7E-I7NR Epoux

Y... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à son épouse une prestation compensatoire payable pour partie sous forme de rente ; Attendu qu'ayant relevé que, compte tenu d'un état de santé fragile

Par acte du 15 septembre 2011, Mme [F] [I] épouse [P] a assigné M.

de 16. 000 € à titre de dommages et intérêts, d'AVOIR condamné l'agence STEPHANE BLOT IMMOBILIER, in solidum, avec Madame Geneviève Z... épouse X..., Monsieur Gérard X..., Madame Odile X... épouse A..

en France dans sa rédaction en vigueur à l'époque de l'arrêté attaqué : " ...

de prescription de l'action fiscale, a déclaré les époux Y... coupables de détention d'avoirs à l'étranger après le 31 janvier 1987 pour un montant de 189 919,75 francs, et omission de rapatrier ces avoirs

les recettes à venir du service d'aide à domicile, d'emblée condamné à fermer ; dès lors que les salaires, augmentés des charges sociales, versés en 1997 sur une période de six mois à Bernard X... à l'époque

. : - Aux dires des salariés, il a organisé la manière dont le feu devait être fait, à savoir dans une fosse, alors qu'à l'époque du précédent propriétaire, les déchets étaient brûlés dans une benne ;

mariage, de l'acte de naissance de chacun des époux ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères

au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2022/14897 du 06/12/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) DEFENDEUR : Madame [O] [S] épouse

: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 03 cab 06 VD JUGEMENT DU 22 juillet 2024 N° RG 23/05534 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHJ4 DEMANDEUR : Madame [T] [C] [D] épouse

Notifié le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 03 cab 06 VD JUGEMENT DU 22 juillet 2024 N° RG 24/00089 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XK64 DEMANDEUR : Madame [J] [B] épouse

Monsieur [E] [L] [Adresse 12] [Adresse 6] [Localité 7] né le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 11] (ALGERIE) représenté par Me Agnès MALGUID, avocat au barreau de LILLE Madame [X] [G] [V] épouse

d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 09 Janvier 2024 N° RG 19/07877 - N° Portalis DBYC-W-B7D-ISCS Epoux

d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 13 Janvier 2025 N° RG 24/07669 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEFE Epoux

DE CHARCUTERIE ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, POUR DECLARER BIEN FONDEE CETTE DEMANDE, RETIENT QUE LE BAIL DES EPOUX Y...

Le visa de séjour du requérant ayant expiré à la fin de ses études, le couple rentra en Égypte ou l’épouse du requérant ne réussit pas à s’intégrer.

Portalis DB3Z-W-B7H-GOSD NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 08 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE : Madame [B] [G] épouse