en date du 25 septembre 2009 le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de LYON a notamment constaté l'exercice en commun de l'autorité parentale par les deux parents, fixé la résidence

S'agissant de la résidence de l'enfant, Monsieur Jean Daniel X... sollicite une résidence alternée, tandis que Madame Astrid Marie Daniella Y..., épouse X..., demande la reconduction de la résidence à

sera exercée en commun par les père et mère ; ETABLIT la résidence des enfants chez la mère ; DIT que le père bénéficiera d’un droit d’accueil à l’égard des enfants à son domicile, qui s’exercera selon

[F] DIT que l’autorité parentale sur l'enfant mineur commun, [F], [G] [Y] est exercée exclusivement par [R] [B], MAINTIENT la résidence de l'enfant au domicile de la mère, RAPPELLE aux parties qu’

[P] [R] sera exercée en commun par les père et mère ; ETABLIT la résidence de l’enfant chez la mère ; RESERVE le droit de visite et d’hébergement du père ; FIXE à 200 € par mois, par mois et par enfant

parties perdent l'usage du nom de leur conjoint, - constate l’absence de demande de prestation compensatoire de l’une ou l’autre des parties, - constate l’autorité parentale conjointe, - fixe la résidence

voir accorder un délai de huit années pour s’acquitter de la prestation compensatoire ; DIT que l’autorité parentale à l’égard d’[F] doit être exercée en commun par les deux parents ; ETABLIT la résidence

alimentaire ; RAPPELLE que le parent gardien de l’enfant, pendant la période de résidence qui lui est attribuée, est habilité à prendre seul les décisions relatives à la vie courante de l’enfant ainsi

[I] de sa demande d’exercice exclusif de l’autorité parentale ; CONSTATE que Madame [F] [I] et Monsieur [G] [Y] exercent conjointement l’autorité parentale à l’égard de leur fils [M] ; FIXE la résidence

. prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, 2. s'informer réciproquement dans le souci d'une

A la suite d'une ordonnance de non-conciliation en date du 8 janvier 2008, confirmée par arrêt de la cour d'appel de Nouméa du 29 mai 2008, fixant la résidence de l'enfant auprès de son père et organisant

En l’espèce, par jugement avant dire droit du 14 octobre 2019, le juge aux affaires familiales de VERSAILLES a fixé la résidence des enfants au domicile du père, le droit de visite et d’hébergement de

(baptême, instruction religieuse) et le changement de résidence de l'enfant, -s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la vie

A titre principal : - fixer la résidence des enfants au domicile du père ; - fixer les droits de visite et d'hébergement de la mère à l'égard des enfants de la manière suivante : Pendant les vacances

sera exercée en commun par les père et mère ; FIXE la résidence des enfants en alternance au domicile de chacun des parents selon les modalités suivantes : - durant les périodes scolaires : du vendredi

attaqué, qu'une précédente décision avait prononcé le divorce des époux X..... sur leur requête conjointe ; que la convention homologuée prévoyait un exercice conjoint de l'autorité parentale sur l'enfant

immédiat formé par Mme X... contre une ordonnance rendue le 19 septembre 2000 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'Auch, l'arrêt attaqué énonce qu'en statuant sur la résidence

. *** La seule circonstance de l'existence d'une procédure d'autorité parentale portant sur un litige relatif à la résidence de l'enfant n'est pas suffisante à caractériser l'urgence au sens de l'article

Molinié, avocat aux Conseils, du 21 juin 2023, pour Madame [U] [G] ; Vu l'avis présenté par Monsieur le Procureur général le 06 juillet 2023 S'agissant d'un litige portant sur le lieu de résidence

scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la vie